XRP : La SEC pourrait clore l’affaire Ripple après 4 ans de bataille

L’affaire SEC contre Ripple arrive à un tournant décisif. Après plus de quatre années d’affrontement juridique, la commission américaine des valeurs mobilières et des changes (SEC) semble prête à clore ce dossier emblématique.

Un procès qui touche à sa fin, mais à quel prix ?

En décembre 2020, la SEC lançait des poursuites contre Ripple Labs, et accusait l’entreprise d’avoir levé des fonds illégalement en vendant du XRP en tant que titre non enregistré. L’affaire a pris une ampleur considérable en raison de l’incertitude réglementaire qui a entouré l’industrie des cryptos. Après plusieurs années de procédures et de rebondissements judiciaires, le jugement d’août 2024 a marqué un virage décisif, car un tribunal a statué que les ventes programmatiques de XRP sur les plateformes d’échange ne constituaient pas une offre de titres financiers, mais a tout de même condamné Ripple à une amende de 125 millions de dollars.

Eleanor Terrett, journaliste de Fox Business, dans une publication sur la plateforme X (ex Twitter) en date du 12 mars indique que l’affaire qui opposant la SEC à Ripple est « en train d’être réglée », après que les deux parties ont déposé un appel et un contre-appel en ce qui concerne le jugement de 125 millions de dollars rendu en août 2024.

Ripple et la SEC ont chacun contesté ce verdict, ce qui a entraîné une série d’appels et de contre-appels. Le chief legal officer de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré que l’affaire était désormais « bien plus avancée que d’autres actions abandonnées par la SEC ». Il ajoute que Ripple restait « optimiste quant à une résolution rapide ». Si les deux parties abandonnent leurs recours, le jugement en première instance sera maintenu. En revanche, en cas de désaccord sur l’amende, Ripple et la SEC devront retourner devant un juge pour une éventuelle renégociation.

Entre politique et régulation : une décision aux ramifications profondes

Si la fin de ce procès constitue un soulagement pour Ripple et ses investisseurs, elle déclenche aussi des questions sur le timing et les motivations réelles de la SEC. Depuis plusieurs mois, le régulateur américain a abandonné plusieurs actions en justice contre des acteurs majeurs de la crypto comme Coinbase, Kraken et Consensys, ce qui a traduit un changement de cap notable sous la présidence Trump. Un élément alimente la controverse : les liens financiers entre Ripple et certains groupes politiques républicains.

Ripple a en effet contribué à hauteur de 45 millions de dollars à Fairshake, un comité d’action politique influent lors des dernières élections américaines, et a versé 5 millions de dollars pour l’inauguration présidentielle de Trump. Certains observateurs y voient un possible conflit d’intérêts, surtout lorsque l’on sait que d’autres entreprises crypto ayant soutenu Trump, comme Coinbase, ont également vu leurs affaires s’arrêter. Toutefois, Alderoty rejette ces accusations, et affirme que « la décision de la SEC est indépendante de toute pression politique et reflète un changement de perspective sur l’industrie crypto ».

Avec la fin de ce procès, les prochains mois seront décisifs pour l’industrie des cryptos. Si la SEC réduit son agressivité réglementaire, cela pourrait encourager plus d’entreprises à s’établir aux États-Unis, au lieu d’opérer dans une zone grise juridique. En revanche, si l’accord entre Ripple et la SEC inclut des concessions majeures, cela pourrait fixer un précédent pour d’autres procès à venir. Quoi qu’il en soit, cette affaire constitue un changement dans la relation entre les régulateurs américains et l’écosystème crypto, et pourrait bien redessiner les contours de la régulation dans les années à venir.