« XRP et ETH ne sont pas des titres »

La cryptomonnaie est-elle un titre ? Voilà une question qui départage les membres de la communauté crypto. Suivant de près l’affaire SEC contre Ripple, John Deaton a tenu à partager son avis. Sa déclaration porte sur le statut des $ XRP et des $ ETH.

“INVESTMENT CONTRACT”

Is one of the most misunderstood legal terms in the law. The Howey Test must be the most misapplied legal test or doctrine on social media.

“Investment contract” is a legal term of art adopted from state law by Congress when it enacted the 1933 Act.

— John E Deaton (@JohnEDeaton1) April 2, 2023

Qui est John Deaton ? 

John Deaton est le fondateur de CryptoLaw. Ce site d’informations, d’actualités et d’analyses cible tout particulièrement les détenteurs d’actifs numériques. 

Dans une série de tweets, cet imminent avocat explique les concepts clés des valeurs mobilières. Surtout, il montre comment ces concepts s’appliquent aux actifs numériques.

John Deaton explique pourquoi $ XRP et $ ETH ne sont pas des titres 

John Deaton entame son exposé par l’explication du terme juridique « contrat d’investissement ». Selon lui, ce terme serait plus adéquat dans les affaires de la SEC. Ces dernières impliquant les actifs numériques comme Ripple, Kik et LBRY. 

Deaton a aussi évoqué le test de Howey que l’on applique souvent de façon inappropriée sur les réseaux sociaux. Il se réfère au Securities Act de 1933 qui définit le terme « sécurité ». D’après lui cependant, ce document ne répertorie ni les actifs numériques ni le code logiciel.

D’après les explications de Deaton, « si on se base sur le test de Howey, un actif numérique ou une cryptomonnaie ne peut être considéré comme sécuritaire ». Ce spécialiste de la loi précise néanmoins qu’un actif numérique peut être commercialisé, offert ou vendu comme un « contrat intelligent » (ou smart contract). Ce dernier pouvant être reconnu comme une valeur mobilière. 

« Les jetons $ GRAM, $ XRP et $ ETH sont des offres de titres non enregistrés », a-t-il expliqué. Il ajoute que l’actif sous-jacent n’est pas un titre. Il n’y a jamais eu de cas dans l’histoire des États-Unis où la vente secondaire de cet actif s’est révélée comme un titre.

L’intervention de John Deaton avait aussi pour objectif d’exhorter les industries crypto à ne pas autoriser les partisans de la SEC et du Bitcoin à prendre un raccourci inconstitutionnel en considérant les jetons comme des valeurs mobilières. C’est d’ailleurs avec ce propos qu’il a terminé ses explications.