Vous êtes dans le monde des crypto ? Voici comment éviter de gros problèmes selon l'AMF !
La régulation des cryptomonnaies en France franchit une nouvelle étape importante. En effet, le régulateur français, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), a commencé à accepter les demandes des prestataires de services sur les actifs crypto. Cette démarche précède l’entrée en vigueur des règles de l’Union européenne (UE) sur les marchés d’actifs crypto (MiCA).
Détails des candidatures pour les prestataires de services crypto
L’AMF a annoncé sur son site web qu’elle accepte les demandes des prestataires de services sur les actifs crypto depuis le 1er juillet. Le régulateur a ouvert les candidatures environ six mois avant la mise en œuvre des règles MiCA, permettant ainsi aux prestataires de se préparer et de se conformer aux nouvelles exigences. L’UE prévoit de mettre en vigueur le règlement MiCA le 30 décembre. L’AMF a précisé que dix services d’actifs crypto nécessiteront une autorisation de l’UE à partir de cette date.
Ces services incluent la garde et l’administration d’actifs crypto pour le compte de clients, l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs crypto, et le trading de cryptomonnaie. La liste comprend également l’exécution des ordres d’actifs crypto pour le compte de clients, la fourniture de conseils sur les cryptomonnaies, la gestion de portefeuilles, et l’offre de services de transfert de crypto.
Conformité et obligations de sécurité
Les prestataires de services sur les actifs crypto doivent respecter un ensemble d’obligations dans le cadre du règlement MiCA. L’AMF met l’accent sur la nécessité de se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF), ainsi qu’à des obligations de cybersécurité rigoureuses.
Le cas échéant, des exigences concernant la garde des fonds et la séparation des actifs s’appliqueront également. L’AMF a noté que des périodes de transition seront autorisées dans certaines circonstances. Toutefois, tous les prestataires de l’UE doivent obtenir l’autorisation MiCA d’ici juillet 2026.
Les nouvelles régulations, bien que strictes, visent à renforcer la confiance et la sécurité dans le secteur des actifs crypto. Les prestataires devront s’adapter rapidement pour se conformer aux nouvelles normes, ce qui pourrait favoriser une plus grande transparence et stabilité sur le marché. Cependant, cette transition posera également des défis, notamment pour les petites entreprises qui pourraient avoir du mal à répondre aux exigences réglementaires complexes et coûteuses.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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