Une première en Belgique : La police judiciaire saisit des NFT

Pour la première fois, la Police judiciaire fédérale (PJF) de Flandre orientale a saisi des NFT (Non-Fungible Tokens) suite à des perquisitions liées à une enquête pour blanchiment de capitaux.

La spécificité des NFT

Pour bien comprendre à quoi correspond un Non-Fungible Token, il est important d’identifier plusieurs éléments. Ainsi, le mot « Token » renvoie à un jeton qui est stocké sur une blockchain, le niveau de fongibilité de ce jeton et le standard qui lui est associé.

Pour résumer, un NFT est donc un jeton numérique stocké sur une blockchain possédant des caractéristiques qui lui sont propres. Il est unique et ne peut pas être remplacé par un autre.

Au-delà de de cet aspect technique, un NFT se définit par son usage et tire sa valeur de celui-ci. Concrètement, cet usage l’empêche donc, de fait, d’être échangé avec un autre. Aujourd’hui, plusieurs types de modèles de NFT existent.

Contexte de l’affaire

À l’occasion de deux perquisitions domiciliaires, la PJF de Flandre Orientale a saisi plus de 547 000 euros de biens. La police a ainsi récupéré des pièces d’argent, d’or, et des cryptomonnaies pour un montant de 521 000 euros.

Plus surprenant, des NFT d’une valeur de 26 000 euros ont également été récupérés, une première en Belgique. Ce type de saisie devrait être de moins en moins rare, étant donné la croissance exponentielle de cette technologie.

Conclusion

Le 14 février 2022, c’était l’administration britannique qui se trouvait confronter à la saisie de NFT dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale. Ce type de saisie devrait être de moins en moins rare eu égard à la croissance exponentielle de cette technologie.