Une licence obligatoire pour les entreprises crypto de Singapour opérant à l’étranger

Mardi, le Parlement de Singapour a adopté de nouvelles mesures. En effet, les entreprises enregistrées dans le pays et qui opèrent à l’étranger doivent désormais obtenir une licence. La nouvelle loi de Singapour comporte d’autres mesures pour renforcer la sécurité dans le domaine des cryptomonnaies.

Des mesures visant à combler une lacune dans le système actuel

Singapour a récemment adopté un projet de loi qui comporte des mesures sur les services et marchés financiers. Celles-ci prévoient un régime d’autorisation pour les sociétés nationales de cryptomonnaies qui sont installées à l’étranger. Elles s’imposent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, elles visent à atténuer ces risques en octroyant des licences aux VASP.

Ces mesures visent aussi à combler une lacune juridique. En effet, cette dernière permettait aux prestataire de services sur crypto-actifs (VASP) enregistrés dans le pays d’opérer à l’étranger. Ils pouvaient ainsi échapper à la surveillance du régulateur financier du pays. À ce propos, lors de la deuxième lecture du projet de loi lundi, le ministre d’État Alvin Tan qui est aussi membre du conseil d’administration de la MAS (l’Autorité monétaire de Singapour), a déclaré : « Ces entités peuvent prétendre avoir leur siège social ici pour profiter de la réputation mondiale de Singapour. » « Cela crée des risques pour la réputation de Singapour », a-t-il précisé.

Il faut dire que la nouvelle réglementation de Singapour est à la fois louée et considérée comme radicale par les acteurs du secteur des cryptomonnaies qui cherchent à s’implanter dans le pays. Binance, l’un des plus grands exchanges de cryptomonnaies au monde, a retiré sa demande de licence pour exploiter sa filiale singapourienne en décembre.

Un porte-parole de l’entreprise a expliqué : « Notre décision de retirer notre demande de licence répondait uniquement à des objectifs stratégiques et commerciaux. » « Binance a récemment fait un investissement assez important dans l’exchange réglementé HGX, ce qui a rendu notre demande pour Binance Asia Services redondante », a-t-il ajouté.

Les autres directives des autorités de Singapour à propos des cryptomonnaies

Les mesures du récent projet de loi présenté par le gouvernement de Singapour prévoient également que l’Autorité monétaire du pays ait plus de pouvoirs. En effet, la MAS devra rigoureusement veiller à ce que les institutions financières renforcent leur sécurité face aux piratages. Elle pourra émettre des ordonnances d’interdiction et son champ d’action sera augmenté afin qu’elle puisse agir contre les VASP.

Si un VASP ne respecte pas les règles, il se verra infliger une amende pouvant atteindre 1 million de dollars singapouriens, soit environ 737 580 dollars. Il faut dire que la MAS est à la fois la Banque centrale et l’autorité de régulation financière de Singapour.

Notez que la Banque centrale avait publié des directives en janvier. Ces dernières demandaient aux entreprises crypto de restreindre les promotions et les documents marketing de leurs services qui banalisent les risques financiers du secteur pour le grand public.

Les entreprises de cryptomonnaies de Singapour qui offrent leurs services à l’étranger doivent désormais obtenir une licence. De plus, la MAS devra s’assurer que ces entités renforcent leur sécurité et leur résilience aux piratages. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Source : Blockworks