Une définition proposée par la SEC suscite des tensions

Dans le cadre de l’application de ses nouvelles règles, la SEC a proposé une nouvelle définition du terme de « l’échange ». Sa définition ne suscite cependant pas l’unanimité dans le rang des entreprises et des particuliers qui proposent et bénéficient de services dans ce domaine. Ils sont montés au créneau pour révéler que la large définition proposée risque de limiter considérablement les efforts de développement et l’activité des entreprises concernées.

Une définition générale

Le groupe de défense Coin Center, basé à Washington, D.C., a attiré l’attention sur la redéfinition proposée par la SEC du terme « échange » dans le cadre du Securities Exchange Act pour « inclure les systèmes qui offrent l’utilisation d’intérêts commerciaux non fermes et de protocoles de communication pour réunir les acheteurs et les vendeurs de titres ». Pour la société, cette définition est « inconstitutionnelle ».

Pourquoi la nouvelle définition proposée soulève-t-elle des problèmes selon Coin Center ? Ce qu’il faut savoir, c’est que la modification de la loi rédigée en 1934 – loi comportant une définition du terme « échange » – pourrait avoir des conséquences drastiques. En effet, les entités qui relèvent de cette définition seraient tenues de s’enregistrer auprès de la SEC. Selon le directeur de recherche Peter Van Valkenburgh, cela inclurait « toute personne écrivant ou distribuant un logiciel [d’échange décentralisé] ». 

Selon M. Van Valkenburgh, la redéfinition revient à passer de la réglementation des comportements à la réglementation du « discours ». La définition affecte les éditeurs de logiciels qui mettent à disposition de leurs clients des « protocoles de communication ». 

Une restriction « inconstitutionnelle »

L’entreprise Coin Center a écrit que si le changement est destiné à inclure d’autres « organisations de services financiers » dans le champ d’application de la loi, « la manière dont il le fait, cependant, créerait une norme d’enregistrement trop large qui imposerait une restriction préalable inconstitutionnelle aux activités d’expression protégées d’innombrables développeurs de logiciels et technologues ».

Depuis que la SEC a proposé de refaire une définition plus large et plus englobante en ce qui concerne les échanges, elle reçoit des critiques de part et d’autre. Beaucoup de professionnels estiment que la définition proposée est trop générale et qu’elle entraînerait des conséquences considérables sur le secteur.

Source : Decrypt