Un État américain veut limiter les dons en crypto pour les campagnes électorales

Au Kansas, l’Assemblée législative étudie un nouveau projet de loi. Celui-ci porte sur les dons en crypto effectués lors des campagnes pour les élections primaires ou générales. Le projet de loi indique une limite de montant pour ces dons ainsi que plusieurs restrictions liées à leur utilisation.

Une variété de restrictions sur le montant et l’utilisation des dons

Le Kansas est dans l’optique de réguler la façon dont la crypto est utilisée pour soutenir les campagnes électorales. Le projet de loi en cours d’étude plafonne donc à 100 dollars les dons en crypto effectués aux hommes politiques. Il mentionne que le plafond doit être basé sur la « juste valeur marchande » de la crypto concernée. Il s’agirait de la valeur marchande au moment de la réception du don par le processeur de paiements.

Le nouveau projet de loi stipule aussi que les bénéficiaires des dons doivent respecter certaines règles pour les utiliser. Ils n’ont notamment pas le droit de détenir à long terme, en tant qu’actifs, ce qu’ils ont reçu. Ils doivent aussi se garder de dépenser les montants reçus. Une autre règle dit que les dons en crypto doivent être convertis en dollars américains, juste après leur réception. Ensuite, les bénéficiaires devront prendre soin de déposer l’argent sur le compte de la campagne.

New Kansas Bill Could Cap Political Donations in Crypto at $100
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— Decrypt (@decryptmedia) February 15, 2023

Les dons en crypto devront être traités d’une manière spécifique

Le nouveau projet de loi n’impose pas des restrictions uniquement sur le montant et l’utilisation des dons politiques. Il s’est également intéressé à la façon dont ces derniers doivent être traités. À ce propos, les organes politiques devraient faire preuve de plus de diligence raisonnable pour traiter les dons en crypto. Le projet dit que seuls les dons politiques provenant de processeurs de paiement crypto basés aux États-Unis seraient acceptés.

Pour ce faire, les processeurs devraient pouvoir s’assurer de connaître la véritable identité du contributeur. Ils doivent donc suivre des procédures de collecte du nom et de l’adresse de chaque contributeur. Ces informations devront être ensuite transmises au comité du parti politique auquel les dons ont été envoyés.

Il s’agit du premier projet de loi au Kansas qui porte sur les dons politiques en crypto. Le projet de loi est certes plein de restrictions, mais il est moins drastique que celui de la Californie en 2018. En effet, la Californie avait interdit l’utilisation de dons en crypto lors des campagnes pour les élections étatiques et municipales. Toutefois, elle a récemment voté une loi qui met fin à cette interdiction.