UE : vers des règles additionnelles pour les émetteurs de stablecoins

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne (UE) est engagée dans un vaste programme de réglementation sur les actifs numériques. C’est dans ce contexte que les normes MiCA sur les cryptos ont vu le jour. Cette mesure prend en compte les stablecoins qu’elle va pleinement régir en 2024.  

Des mesures supplémentaires pour faire face à la détresse financière

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a proposé, lundi 24 juillet, des normes sur les stablecoins. La mesure est en accord avec la régulation MiCA sur les cryptos. Cette dernière n’est pas encore effective. Mais une fois pleinement en vigueur, elle devrait régir ce pan du marché crypto.

Selon des précisions fournies par l’ABE, les normes additionnelles envisagées ciblent les émetteurs européens de stablecoins. En particulier, ceux disposant de réserves importantes liées à des produits dérivés ou à des obligations sécurisées.

La réglementation supplémentaire de l’ABE propose, en substance, de renforcer les prérogatives découlant de la MiCA. Cette dernière imposait déjà des exigences de capital ainsi qu’une supervision centralisée par l’UE.

EU Stablecoin Issuers With Bank Assets in Reserve Will Get Extra Regulation, EBA Draft Says https://t.co/zw9FRfYRld

— Jordan Utt (@jordanutt1) July 24, 2023

La proposition normative de l’ABE va un peu plus loin. En plus de ces mesures, elle souhaite mettre en œuvre des règles prudentielles, en quelque sorte. Disposition couvrant « les stablecoins fortement liés au système financier ». Leur vocation, c’est de prévenir la potentielle détresse financière générée par l’interconnexion entre certains stablecoins et des cryptos, voire des institutions financières.

« La détresse financière d’un émetteur d’asset-referenced token (ART) ou d’e-money token (EMT) peut augmenter de manière significative la probabilité de détresse d’autres émetteurs de cryptoactifs ou d’autres institutions financières, étant donné le réseau d’obligations contractuelles dans lequel les émetteurs opèrent », indique l’ABE dans un document.

Pour prévenir ce risque, la mesure propose que les émetteurs de stablecoin se conforment « à des obligations supplémentaires ». Ce en confiant à l’ABE, non plus aux régulateurs nationaux, leur supervision partielle ou totale.

Entre autres contraintes envisagées, des tests de résistance supplémentaires. Mais aussi, la détention de fonds équivalant à 3 % au lieu des 2 % habituels, des réserves des émetteurs de stablecoins.