UE : L’émission des stablecoins sera désormais encadrée par la réglementation MiCA

Une nouvelle ère débute s’annonce pour les actifs crypto, et plus précisément les stablecoins, qui devront désormais se conformer à un cadre réglementaire strict sur le marché européen. En effet, les législateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique le 30 juin pour définir les règles qui encadreront l’émission de ces actifs à travers la réglementation MiCA. Les détails dans la suite de l’article.

Des réserves de rachats et des limites de retraits fixées pour protéger les utilisateurs

Membre du Parlement européen et rapporteur de la réglementation (MiCA), Stefan Berger s’est rendu sur Twitter pour annoncer la bonne nouvelle et prévenir les acteurs de la cryptosphère. Il a fait savoir que le consensus trouvé entre les législateurs portait sur l’architecture de supervision, les dispositions de la lutte contre le blanchiment d’argent et la politique d’émission des stablecoins. Cette dernière aura particulièrement retenu l’attention des régulateurs compte tenu de l’ampleur des dégâts causés par l’effondrement de l’UST en mai dernier.

Les législateurs de l’UE ont donc décidé de réduire la taille et la portée de ces actifs sur le marché européen. Ainsi, les émetteurs de stablecoins devront désormais détenir des réserves de rachat suffisantes pour couvrir les retraits des consommateurs et en fournir la preuve. L’accord prévoit également l’imposition d’un seuil pour les transactions quotidiennes effectuées par les plus gros opérateurs du marché. Celles-ci seront notamment limitées à 200 millions d’euros par jour afin d’éviter un autre effondrement.

Un défi pour les émetteurs de stablecoins

Bien que de telles mesures soient nécessaires pour assurer la protection des investisseurs particuliers, elles représentent à l’heure actuelle un grand défi pour les émetteurs de stablecoins. Certains observateurs estiment d’ailleurs que plusieurs acteurs de ce marché risquent de disparaitre pour défaut de conformité. C’est notamment le cas de Seth Hertlein, responsable de la politique mondiale de Ledger, qui a qualifié l’approche de la réglementation des stablecoins de particulièrement lourde.

Alors que M. Berger s’est réjoui des concessions accordées par les régulateurs avec l’absence d’interdiction des activités basées sur le Proof-of-Work (PoW), M. Hertlein n’est pas du même avis. Ce dernier a suggéré qu’une interdiction déguisée a été introduite dans l’accord. Il a notamment rappelé que la Commission s’est donné deux ans pour fournir un rapport sur les normes minimales obligatoires de durabilité pour le PoW.

La réglementation MiCA devant entrer en vigueur d’ici 2024. Les différents acteurs du marché des stablecoins et des cryptomonnaies au sens plus large savent désormais à quoi s’attendre en Europe. Les restrictions auxquelles ils seront soumis pourraient déjà devenir plus importantes avec l’appel lancé il y a deux semaines par Christine Lagarde. La présidente de la Banque centrale européenne a notamment réclamé l’élaboration d’un second cadre réglementaire, MiCA II, pour encadrer le staking et les prêts de cryptomonnaies.

Source : CryptoSlate