Tour d’Europe de la fiscalité des cryptomonnaies en 2023

Les investissements dans les cryptomonnaies comme le bitcoin ont explosé depuis quelques années. Pour mieux les encadrer ou, dans une certaine mesure, profiter de leur essor, certains pays européens ont défini des règles d’imposition auxquelles doivent se plier leurs citoyens qui détiennent des cryptoactifs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différences existantes entre les régimes fiscaux de ces différents pays.

Pourquoi paye-t-on des impôts pour la vente de cryptos ?

Le paiement des impôts sur la vente des cryptomonnaies est requis dans la plupart des pays de l’OCDE. Tous les détenteurs de cryptomonnaies vivant dans ces pays doivent se plier à cette disposition pour trois raisons principales :

• Revenu imposable : Revenu imposable : les gains réalisés lors de la vente de cryptomonnaies sont généralement considérés comme des revenus imposables, à moins qu’ils ne soient le résultat d’une activité professionnelle,
• Traitement fiscal des actifs financiers : les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs financiers dans la plupart des systèmes fiscaux et sont donc soumises aux mêmes règles fiscales appliquées aux actifs comme les biens immobiliers,
• Principe de l’égalité fiscale : en collectant les impôts sur la vente de cryptoactifs, l’État veille à l’équité fiscale entre les contribuables et lutte contre les échappatoires fiscales.

Partant de cette base, il est intéressant de noter que les réglementations fiscales relatives aux cryptoactifs varient fortement d’un pays européen à l’autre.

Quels sont les pays européens ayant les taux d’imposition les plus élevés ?

En début d’année, le courtier en assurances Hello Safe a effectué une petite enquête sur le taux d’imposition des plus-values cryptos dans 27 pays européens. Les résultats ont permis d’obtenir un classement de ces pays, avec des taux allant de 0 à 52,06 % !

Ainsi, le Danemark vient en tête de liste des pays ayant des taux d’imposition les plus élevés avec son taux d’imposition allant de 37 à 52,06 %. Il est suivi par la Suède avec une taxation de 30 % et le Portugal avec un taux d’imposition de 28 %.

Le cas du Portugal est particulièrement intéressant, car, jusqu’à l’automne dernier, ce pays était un paradis fiscal pour les détenteurs de cryptomonnaies. Malheureusement pour eux, l’année dernière a été marquée par de nombreux rebondissements. Finalement, le gouvernement a décidé d’appliquer une taxation de 28 %.

Les dix places suivantes du classement sont occupées par les pays suivants :

• L’Autriche (27,5 %) ;
• L’Italie (26 %) ;
• L’Irlande (20-40 %) ;
• La Lettonie (20 %) ;
• La Slovaquie (19-25 %) ;
• La Pologne (19 %) ;
• La République tchèque (15-23 %) ;
• La Hongrie (15 %) ;
• La Croatie (10 %) ;
• La Bulgarie (10 %).

Intéressons-nous à présent aux pays européens parmi les 27 étudiés qui pratiquent des taux d’imposition inférieurs à 10 %.

Quels sont les pays qui taxent peu ou alors pas du tout les plus-values Bitcoin ?

Selon l’enquête de Hello Safe, la Lituanie (avec un taux d’imposition de 5-20 %), la Belgique (0-50 %) et la Finlande (0-34 %) suivent la Bulgarie dans le classement. Ces pays peuvent pratiquer un taux d’imposition de 10 % ou moins sous certaines conditions. Ils sont suivis par les nations européennes suivantes :

• Les Pays-Bas (0-31 %) ;
• La France (0-30 %) ;
• L’Espagne (0-26 %) ;
• Le Luxembourg (0-25 %) ;
• La Roumanie (0-10 %).

À côté des différents pays que nous avons cités jusqu’ici, il y a également des pays où les plus-values sur les actifs numériques ne sont pas taxées. Leur taux d’imposition est de 0 % ! On les appelle familièrement les paradis fiscaux.

Voici la liste des paradis fiscaux en Europe pour les détenteurs de cryptomonnaies :

• La Malte,
• La Chypre,
• La Grèce,
• La Slovénie,
• L’Estonie,
• L’Allemagne.

Cette dernière nation présente toutefois une subtilité. En fait, le taux d’imposition est fixé à 0 % pour les plus-values inférieures à 600 € ou celles qui ont été réalisées sur des cryptomonnaies depuis plus d’un an. C’est une mesure qui a été prise en mai 2022.

Le Luxembourg adopte une fiscalité similaire à celle de l’Allemagne. Ainsi, les détenteurs de cryptomonnaies en général, et de bitcoin en particulier possédant des actifs depuis plus de six mois, devront payer une taxation de 25 % pour les plus-values réalisées sur ceux-ci.

Pourquoi la fiscalité des plus-values cryptos varie d’un pays à l’autre ?

En France, le taux d’imposition est de 12,8 % ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les plus-values sur les cryptomonnaies. Cependant, un taux forfaitaire de 30 % est appliqué pour les investisseurs occasionnels. Les plus-values inférieures à 305 € par an sont exonérées d’impôt. Il est important de noter que chaque compte détenu sur une plateforme de crypto située hors de France doit être déclaré à l’aide du Formulaire n°3916 / Cerfa-3916. Même si ce taux peut sembler élevé pour certains détenteurs de cryptoactifs, il est loin d’être le plus élevé comparé à d’autres pays européens.

Tenez, par exemple, en Belgique, la taxation est fixée en fonction du profil et elle peut monter jusqu’à 50 %. Que dire alors pour le Danemark, dont les impôts sur les plus-values cryptos sont prélevées suivant un taux compris entre 37 et 52,06 % !

À travers ces différentes comparaisons, on réalise à quel point les régimes d’imposition des plus-values cryptos varient d’un pays à un autre. C’est un détail très important pour un investisseur en crypto. La variation des régimes fiscaux entre les pays peut s’expliquer par quatre facteurs principaux : 

• Les réglementations fiscales nationales : chaque pays dispose d’un système fiscal qui lui est propre, avec des règles et barèmes spécifiques qui définissent la manière dont les gains sur les cryptomonnaies doivent être traités,
• La classification des cryptomonnaies : certains pays considèrent les cryptomonnaies comme des actifs financiers, d’autres comme des biens et d’autres encore d’une manière tout à fait différente. La position de chaque pays sur la question influence le traitement fiscal des plus-values,
• Les objectifs fiscaux et politiques : certains pays choisissent d’adopter une approche plus favorable sur le plan fiscal pour encourager l’adoption des cryptomonnaies. À côté, d’autres chercheront à préserver la stabilité fiscale et à décourager les activités liées aux cryptos,
• La coopération internationale : plusieurs efforts de coopération internationale sont menés pour harmoniser les règles fiscales. Cependant, tous les pays européens ne les appliquent pas entièrement.

En tant que détenteur de cryptomonnaies, il est de votre devoir de comprendre ces détails pour optimiser votre investissement en appliquant les stratégies appropriées. Certains investisseurs choisissent par exemple de s’installer dans les paradis fiscaux pour mieux jouir de leurs plus-values. D’autres par exemple vont opter pour la conversion des cryptos en stablecoins. Dans tous les cas, il est important de payer les impôts relatifs aux plus-values cryptos conformément aux dispositions en vigueur dans votre pays de résidence. Autrement, vous vous exposeriez à des sanctions graves.