Taxes sur les ventes de NFT en 2024

Les ventes de NFT sont soumises à des règles fiscales strictes en 2024, influencées par la manière dont ces actifs sont classés. Cette classification peut entraîner des obligations fiscales variées, ce qui complique la situation pour les vendeurs. La compréhension de ces régimes fiscaux est essentielle pour se conformer aux lois et optimiser les bénéfices. Cet article aborde en détail les régimes des plus-values sur actifs numériques, des œuvres d’art, des titres financiers et des biens meubles incorporels pour les NFT.

Régime fiscal des plus-values sur actifs numériques (PVAN)

En 2024, les NFT sont souvent considérés comme des actifs numériques, ce qui signifie qu’ils relèvent du régime des plus-values sur actifs numériques (PVAN). Ce régime est défini par l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) en France.

Les plus-values réalisées lors de la vente de NFT sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce taux est décomposé en :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu.
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

L’achat et l’échange de NFT contre d’autres actifs numériques ne déclenchent pas d’imposition immédiate. L’imposition intervient seulement lors de la vente des NFT contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar, etc.). Les cessions annuelles de NFT inférieures à 305 euros sont exonérées d’impôt. Les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2023.

• Complexité de la déclaration :
• Les contribuables doivent déterminer la valeur globale de leur portefeuille d’actifs numériques, y compris les NFT.
• Chaque cession nécessite un calcul précis des plus-values, compte tenu du caractère unique des NFT.
• Avantages :
• Report d’imposition pour les échanges entre actifs numériques.
• Clarification du moment d’imposition, simplifiant la gestion fiscale pour les investisseurs.
• Inconvénients :
• Complexité des calculs pour les NFT, en raison de leur nature non fongible.
• Suivi rigoureux nécessaire pour déterminer la valeur des actifs numériques en continu.

Le régime fiscal des plus-values sur actifs numériques offre des avantages, notamment le report d’imposition pour les échanges entre actifs numériques. Cependant, il impose une rigueur comptable importante, particulièrement pour les transactions impliquant des NFT.

Régime d’imposition des titres financiers

Lorsqu’un NFT est associé à des droits financiers, il peut être qualifié de titre financier (security token). Cette qualification influence directement le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées lors de la cession de ces NFT.

• Définition et critères :

Un NFT est considéré comme un titre financier s’il confère des droits financiers ou politiques, similaires à ceux des actions ou obligations.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) adopte une approche extensive, incluant les droits de gouvernance et les parts de bénéfices d’exploitation.

• Taux d’imposition :

Les plus-values réalisées lors de la cession de titres financiers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu.
• 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Détermination du fait générateur d’imposition :

Contrairement aux actifs numériques, les échanges de titres financiers contre d’autres crypto-actifs génèrent une imposition.

Le fait générateur d’imposition se produit à chaque transaction, y compris lors des échanges entre actifs numériques.

• Avantages :
• Possibilité de reporter les moins-values sur les années suivantes, ce qui permet d’optimiser la gestion fiscale.
• Simplicité de la déclaration pour les titres financiers, avec des règles claires et bien définies.
• Inconvénients :
• L’imposition s’applique à chaque transaction, augmentant la charge fiscale pour les investisseurs actifs.
• Absence de report d’imposition pour les échanges entre crypto-actifs, contrairement au régime PVAN.

Exemples d’application :

• Un NFT offrant des parts de bénéfices d’une entreprise est traité comme un titre financier.
• Les NFT incluant des droits de vote dans une organisation peuvent également être classés dans cette catégorie.

Le régime d’imposition des titres financiers présente des avantages en termes de report des moins-values et de clarté des règles fiscales. Cependant, il impose une charge fiscale plus lourde pour les transactions fréquentes et ne bénéficie pas du report d’imposition applicable aux échanges entre actifs numériques. Les investisseurs doivent donc évaluer attentivement la nature de leurs NFT pour déterminer le régime fiscal le plus approprié.

Régime d’imposition des œuvres d’art

Lorsqu’un NFT est considéré comme une œuvre d’art, il bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Cette classification dépend de critères stricts définis par l’administration fiscale.

• Critères de qualification :
• Les œuvres d’art incluent les tableaux, peintures, gravures, estampes, lithographies, et œuvres audiovisuelles, sous certaines conditions.
• Les œuvres doivent être tirées en nombre limité (maximum 12 exemplaires), signées et numérotées par l’artiste, ou accompagnées d’un certificat d’authenticité.
• Exclusions :

Les NFT numériques générés en masse ne répondent généralement pas aux critères d’œuvres d’art.

Les NFT purement artistiques sans certification physique ou production limitée peuvent être exclus.

• Taux d’imposition :

Les ventes de NFT qualifiés d’œuvres d’art sont soumises à une taxation forfaitaire de 6,5 % du prix de vente, si la cession excède 5 000 €.

Ce taux comprend :

• 6 % d’impôt sur le revenu.
• 0,5 % de CRDS.
• Avantages :
• Fiscalité avantageuse avec un taux fixe, indépendamment de la plus-value réalisée.
• Simplification pour les ventes de NFT d’œuvres d’art certifiées.
• Inconvénients :
• Obligation de déclarer la plus-value sur les cryptomonnaies utilisées pour acheter le NFT.
• Complexité dans la qualification des NFT en tant qu’œuvres d’art, surtout pour les œuvres purement numériques.
• Exemples de qualification :
• Un NFT certifiant l’authenticité d’une peinture physique peut être considéré comme une œuvre d’art.
• Les NFT audiovisuels produits en série limitée et signés par l’artiste entrent également dans cette catégorie.

Le régime d’imposition des œuvres d’art offre des avantages fiscaux significatifs, mais la qualification précise des NFT reste un défi majeur pour les contribuables. Les détenteurs de NFT doivent naviguer avec prudence et s’assurer que leurs NFT répondent aux critères définis pour bénéficier du régime fiscal avantageux des œuvres d’art.

Régime d’imposition des biens meubles incorporels

Lorsqu’un NFT ne peut pas être classé comme un actif numérique ou une œuvre d’art, il est souvent considéré comme un bien meuble incorporel. Cette classification entraîne un régime fiscal différent, défini par l’article 150 UA du Code général des impôts (CGI).

• Définition :

Les biens meubles incorporels incluent des actifs intangibles, tels que des droits numériques, qui ne sont pas couverts par d’autres catégories fiscales.

• Taux d’Imposition :

Les plus-values réalisées lors de la cession de biens meubles incorporels sont imposées à un taux global de 36,2 %, comprenant :

• 19 % d’impôt sur le revenu.
• 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Exemptions et abattements :
• Les cessions d’un montant inférieur à 5 000 € sont exonérées d’imposition.
• Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année est appliqué, menant à une exonération totale après 22 ans.
• Avantages :
• Exonération pour les cessions inférieures à 5 000 €, facilitant les petites transactions.
• Abattement pour durée de détention, réduisant la charge fiscale sur le long terme.
• Inconvénients :
• Taux global de 36,2 %, supérieur à celui des autres régimes fiscaux applicables aux NFT.
• Obligation de déclarer la plus-value sur les cryptomonnaies utilisées pour acheter le NFT.
• Gestion fiscale :

Les contribuables doivent suivre attentivement la valeur de leurs NFT et des cryptomonnaies utilisées pour les acquérir.

Les transactions doivent être bien documentées pour bénéficier des exonérations et abattements.

• Exemples d’application :
• Un NFT représentant un droit numérique sans lien avec une œuvre d’art ou un actif financier peut être classé comme un bien meuble incorporel.
• Les NFT utilisés dans des jeux vidéo ou des services numériques exclusifs entrent souvent dans cette catégorie.

Le régime d’imposition des biens meubles incorporels offre des avantages pour les petites transactions et les détentions à long terme, mais impose une charge fiscale plus élevée pour les ventes importantes. Les détenteurs de NFT doivent bien comprendre ce régime pour optimiser leur gestion fiscale et éviter des impositions excessives.

Conclusion

La fiscalité des ventes de NFT dépend de leur classification comme actifs numériques, œuvres d’art, titres financiers ou biens meubles incorporels. Chaque régime fiscal présente des avantages et des inconvénients spécifiques. Il est essentiel de bien comprendre les critères de qualification pour optimiser la gestion fiscale. Les contribuables doivent suivre les évolutions législatives et consulter des experts pour s’assurer de la conformité et tirer le meilleur parti des avantages fiscaux disponibles. Les NFT continuent d’évoluer, et leur fiscalité reste un domaine complexe nécessitant une attention particulière.

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.