Taxes sur les crypto : Une aubaine pour l’Europe ?

2,4 milliards d’euros, c’est la somme que pourrait amasser l’UE en cas de mise en place d’un dispositif fiscal adéquat. Une information sensible qui aurait fuité des hautes instances alors que la Commission européenne prévoit la publication imminente de sa nouvelle directive fiscale censée combler le « vide réglementaire » pour les utilisateurs de cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies pour renflouer les caisses de l’UE ?

Mardi 6 décembre, The Block a rapporté la fuite d’un document stipulant que la Commission européenne serait prête à taxer les cryptomonnaies. Le journal crypto a fait mention d’une somme colossale que l’UE s’apprêterait à accumuler en cas de succès de sa proposition, 2,4 milliards d’euros (soit 2,5 milliards de dollars).

Pour ce faire, l’UE devra imposer aux fournisseurs de services crypto un rapport aux autorités fiscales de chaque nation.

Le projet en question s’appliquera aux :

• cryptoactifs émis de manière décentralisée ;
• aux stablecoins ;
• à certains NFT.

Également, la reconnaissance des cryptoactifs comme moyen de paiement ou d’investissement est une des conditions sine qua non pour faire aboutir ce projet. Encore faut-il définir l’évènement imposable sur le marché des cryptomonnaies. Et en même temps, cibler les prestataires de services dans la directive dont la sortie est prévue cette semaine.

« Vide réglementaire » en Europe, vers une directive ou un règlement ?

Le travail mené actuellement par la Commission européenne se résume à une simple directive et non un règlement. Bruxelles, qui ambitionnerait d’établir un régime fiscal unique pour le marché des cryptomonnaies, doit toutefois patienter. Ladite directive accorderait en effet plus de liberté de décision à chaque état membre concernant les questions de fiscalité.

À défaut de politique fiscale harmonisée, l’UE devra se contenter d’émettre des directives sur la déclaration de revenus des citoyens.

Par ailleurs, l’UE se voit obligée de s’aligner sur les normes en vigueur en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Il lui est notamment difficile d’éviter les dispositions contenues dans le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Celui-ci a fait l’objet d’une publication en octobre dernier. Certes, les cryptomonnaies représentent une vraie aubaine pour l’Europe, mais il faudra attendre l’application des règles en 2025 ou 2026 pour percevoir le moindre centime dans sa caisse.