Staking liquide : Ses aspects juridiques selon la POSA

La POSA (Proof Of Stake Alliance) est une alliance industrielle à but non lucratif. Le 21 février, elle a publié deux livres blancs qui traitent les aspects juridiques du staking liquide. Ces livres blancs sont les fruits de la collaboration de 10 experts venant de différentes organisations du secteur.

Our two white papers published today provide legal research & analysis of liquid staking tokens.

They reason that LSTs for digital commodities should not be treated as securities, swaps, or taxable events, & define industry principles for responsible growth.

🧵Here’s a summary

— Proof of Stake Alliance (POSA) (@TeamPOSA) February 21, 2023

Le staking liquide, selon la POSA

Le staking liquide permet de gagner des récompenses pour la détention de jetons. Pour sa part, la POSA préfère l’expression « jeton de staking liquide » au lieu du terme « dérivé de staking liquide » qu’elle considère comme inexact.

Concrètement, il s’agit d’une technique de génération de jetons de réception transférables dans le cadre d’un mécanisme de consensus de preuve de participation (Proof of Stake ou PoS) sur les blockchains. Il démontre la propriété des actifs crypto stakés ou des incitations accumulées.

Livres blancs de la POSA : Deux éléments fondamentaux à retenir absolument

Dans ses deux livres blancs, la POSA met l’accent sur deux points essentiels :

• Le premier : l’accord de staking n’est imposable que s’il y a une vente ou une autre disposition de cryptoactifs en échange de biens. Ces derniers diffèrent sensiblement en nature ou en étendue. Dans ce cas, il y a ce qu’on appelle « réalisation d’un atout » qui est conforme à l’imposition des plus-values.
• Le second : le staking liquide ne représente en aucun cas un titre. Il ne s’agit pas d’un contrat d’investissement.

D’après les auteurs des livres blancs de la POSA, cette pratique ne remplit aucun des 4 critères définis par le test de Howey. Il s’agit d’une technique d’analyse développée par la SEC.

Ces derniers temps, on entend souvent parler de staking liquide au sein de la communauté crypto. Mais à cause du flou réglementaire, les sociétés crypto et la SEC interprètent à leur façon le peu de textes susceptibles de le régir. Les livres blancs de la POSA peuvent donc servir de base pour élaborer des lois plus précises et plus claires sur cette pratique de plus en plus prisée dans la cryptosphère.