Staking en Suisse : La FINMA déclare la guerre, l'industrie crypto réagit

Le staking est une pratique qui consiste pour un détenteur de cryptos, à bloquer une partie de ses avoirs dans un portefeuille ou dans le smart contract d’une blockchain donnée. L’objectif étant de soutenir les opérations du réseau blockchain en question pour gagner, en contrepartie, un revenu passif. En Suisse, ce service est offert autant par des prestataires de services que par les banques. Mais le régulateur financier suisse compte n’autoriser ce service qu’aux banques.

En bref

• La FINMA envisage de restreindre le staking aux banques autorisées.
• Les organisations crypto suisses SBF et CVA critiquent cette démarche, la jugeant erronée et nuisible à l’industrie.
• La SBF et la CVA alertent sur le risque de perte de compétitivité et appellent à une réglementation transparente.

Le régulateur financier suisse menace la pratique du staking crypto

La Swiss Blockchain Federation (SBF) et la Crypto Valley Association (CVA) sont montées au créneau contre l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Dans une déclaration conjointe, ces deux organisations faîtières de l’industrie crypto suisse fustigent la volonté du régulateur de conditionner la pratique du staking crypto à une autorisation.

Selon ce que la FINMA prévoit, seules les banques pourraient à l’avenir proposer des services de staking crypto. Une possibilité qui exclut d’office les prestataires de services, mais que le régulateur financier suisse justifie par certaines raisons.

Le choix de la FINMA est lié au fait qu’il y aurait un « risque de confiscation des cryptoactifs des participants en cas de fausse validation ou d’autre infraction aux règles (slashing) ». Le régulateur évoque aussi « le blocage temporaire des cryptoactifs par les protocoles de staking (lock-up) ».

Toutes choses qui, d’après lui, rendent indisponibles les cryptos mis en staking. Ce qui, par voie de conséquence, modifie leur nature au regard du droit bancaire. Ceci, en les faisant passer de « valeurs en dépôt » à celui de « de dépôts du public ». Cette dernière qualification exigeant une autorisation en tant que banque pour être valable.

Swiss blockchain industry warns against planned FINMA practice on staking – Crypto Valley Journal https://t.co/D0wOUXo1k0 @CVJournal_ch

— Christian Dreyer 🇺🇦 (@x3er) September 9, 2023

L’industrie crypto suisse tire la sonnette d’alarme

Pour la SBF et la CVA, cette façon d’analyser les choses n’est pas pertinente et serait même erronée. « Le staking n’est en aucun cas lié à des prestations de transformation et n’est donc pas comparable aux activités de prêt des banques », indiquent les deux organisations.

Elles alertent quant aux potentielles conséquences qu’une telle option pourrait engendrer. L’une d’entre elles serait d’anéantir les acquis juridiques issus de la réforme introduite par la législation sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD). Une réglementation, qui a notamment « renforcé la protection des clients en cas de faillite des dépositaires ».

Par ailleurs, la SBF et la CVA s’inquiètent de voir les institutions non bancaires perdre en compétitivité. Une situation qui a des chances de se produire. D’autant que la décision de la FINMA occasionnerait la fuite des fournisseurs de staking vers des territoires où leur pratique est assouplie.

Pour ces raisons, la SBF et la CVA appellent le régulateur financier suisse, à « organiser le processus de réglementation de manière transparente ». Ceci, en impliquant les parties prenantes. Une démarche que ces organisations jugent vitale pour garantir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie crypto suisse.