Stablecoins - Qui des États-Unis ou du Royaume-Uni parviendra à la réglementation ?
Le débat sur les stablecoins est loin d’être terminé. Aux États-Unis, le Trésor a récemment plaidé pour un cadre réglementaire fédéral minimal sur les stablecoins. Au même moment au Royaume-Uni, l’AMFE émet des mises en garde concernant les propositions de réglementations de l’Autorité de Conduite Financière ( FCA). Qui de ces grandes puissances parviendra à la réglementation ?
La secrétaire au Trésor des États-Unis en faveur d’une régulation fédérale des stablecoins
Lors d’une audition début février 2024 devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants, Janet Yellen a informé les législateurs que les autorités financières du gouvernement souhaitent établir un niveau minimal de réglementation fédérale pour les émetteurs de stablecoins. Cela irait au-delà des réglementations actuelles appliquées par certains États.
Selon Yellen, un régulateur fédéral devrait avoir le pouvoir de déterminer si des émetteurs de stablecoins devraient être empêchés d’émettre de tels actifs. Cette position provoque un débat avec les républicains ! Ces derniers sont favorables à une plus grande autorité des régulateurs des États en la matière.
L’Association des Marchés Financiers en Europe émet des mises en garde au Royaume-Uni
Parallèlement, au Royaume-Uni, l’Association des Marchés Financiers en Europe (AFME) a soumis des commentaires à l’Autorité de Conduite Financière (FCA) britannique concernant ses propositions de réglementation des stablecoins.
Dans l’ensemble, l’AFME salue les propositions mais met en garde contre certains aspects. Son directeur James Kemp s’inquiète du traitement des jetons de titres, qui devraient selon lui être considérés comme des titres sur toute leur durée de vie.
L’AFME suggère également à la FCA de s’abstenir d’appliquer des parties de la proposition aux stablecoins émis à l’étranger. Et ceci, jusqu’à l’établissement de cadres internationaux.
Des approches différentes des deux côtés de l’Atlantique
Ces deux actualités mettent en lumière des approches différentes des régulateurs américains et européens concernant les stablecoins. Aux États-Unis, le débat porte sur le niveau de régulation approprié entre États fédérés et gouvernement fédéral.
En Europe, l’enjeu concerne davantage l’harmonisation des réglementations entre pays pour garantir l’intégrité du marché unique. Mais dans les deux cas, l’objectif reste le même : encadrer les stablecoins pour limiter les risques sans étouffer l’innovation.
Bien que le Royaume-Uni tende vers plus d’autonomie réglementaire depuis le Brexit, cette mise en garde de l’AFME rappelle l’importance de la coordination entre régulateurs européens pour garantir des règles harmonisées. La réglementation des stablecoins requiert une approche globale pour éviter les angles morts ou les contradictions. Le dialogue se poursuit entre Londres et Bruxelles pour aligner innovations technologiques et protection des investisseurs.
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