Stablecoins : Nouvelle réglementation en vue aux USA !

Les législateurs américains donnent un sérieux coup de pouce à la réglementation des stablecoins de paiement. Dans un nouveau projet de loi, ils ont confié la surveillance des émetteurs de ces actifs à la Réserve fédérale. Et ainsi exiger le respect de critères fédéraux stricts. Mais ce n’est pas tout. La version actuelle du projet de loi a également abandonné l’interdiction des stablecoins algorithmiques.

Les régulateurs réduisent le champ d’application d’un projet de loi !

Alors que la question de la régulation des stablecoins suscite toujours des critiques acerbes aux États-Unis, l’effondrement du stablecoin algorithmique Terra UST a accentué la pression sur ces actifs. Depuis lors, ces actifs numériques n’ont jamais quitté leur ligne de mire.

Malheureusement, il règne toujours un flou dans la réglementation des cryptos. Toutefois, au deuxième trimestre de 2022, le sénateur républicain Patrick Toomey a proposé un projet de loi intitulé « Stablecoin Transparency of Reserves and Uniform Safe Transactions Act« , abrégé en Stablecoin TRUST Act. Ce projet vise à intégrer pleinement les stablecoins dans le système financier et bancaire américain.

Plus récemment, des législateurs républicains de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis ont publié un nouveau projet de loi visant à réglementer rien que les stablecoins de paiement. Ce projet a pour but de séparer la législation sur les marchés d’actifs numériques.

Ce projet de loi a subi des modifications en réponse aux commentaires des législateurs. Les législateurs ont retiré les aspects antérieurs tels que la législation sur les fournisseurs de services de garde et les stablecoins algorithmiques, ainsi qu’une étude sur les CBDC.

Selon un haut responsable de la commission républicaine, la Réserve fédérale serait principalement responsable des émetteurs de stablecoins non bancaires. Et ils devraient répondre à certains critères fédéraux pour devenir émetteurs de stablecoins de paiement, même avec une charte d’État.

« Les émetteurs de stablecoins de paiement autorisés doivent maintenir des réserves garantissant l’encours des stablecoins de paiement de l’émetteur sur une base d’au moins un pour un », indique le projet de loi. « Dans toute procédure d’insolvabilité […] les créances des personnes détenant des stablecoins de paiement émis par l’émetteur de stablecoins de paiement autorisé sont prioritaires sur toutes les autres créances à l’encontre de l’émetteur de paiement.” a-t-il déclaré.

Réglementer les cryptomonnaies : l’urgence s’impose

La SEC et les législateurs américains se préoccupent de plus en plus des stablecoins. La publication d’un projet de loi en avril 2023 témoigne de cette inquiétude grandissante. 

Cependant, il semble que les membres du parti démocrate et républicain n’aient pas encore trouvé de compromis sur cette question. Des commentaires sont donc attendus avant que le projet de loi ne soit finalisé.

Les régulateurs se sont déjà penchés sur plusieurs stablecoins, tels que Binance USD et USD Coin, qui ont connu des difficultés. Cependant, malgré de nombreuses tentatives législatives pour réglementer ces pièces stables, aucun projet de loi n’a encore été approuvé par la Chambre et le Sénat américains.