SEC VS Ripple : La dernière bataille fixée au 16 avril 2025 ?
Ripple Labs a récemment demandé à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, de fixer une date limite au 16 avril 2025 pour déposer son mémoire de contre-appel dans le cadre de son litige en cours avec la SEC (Securities and Exchange Commission). Cette demande fait partie de la stratégie juridique de Ripple pour contester certaines parties d’une décision de tribunal de district, qui avait favorisé la SEC concernant les ventes de la crypto XRP.
Ripple demande une date limite pour son contre-appel contre la SEC
Le litige entre Ripple et la SEC a commencé en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé Ripple de vendre des titres non enregistrés en commercialisant son jeton XRP. La décision du tribunal de district de New-York avait conclu que certaines ventes institutionnelles de XRP constituaient des contrats d’investissement, donc des transactions de titres. Ce qui a entraîné une amende substantielle de 125 millions $ contre Ripple et des restrictions sur ses ventes futures.
Dans sa demande récente, Ripple a donc présenté le calendrier qu’elle souhaite suivre dans cette affaire, soulignant l’importance de ce délai pour développer une défense suffisante contre les allégations de la SEC. Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, et Chris Larsen, président exécutif, ont également soutenu cette demande. La SEC, de son côté, a déjà soumis son mémoire d’ouverture conformément au calendrier précédent du tribunal.
Des implications sur le marché crypto
Les experts juridiques, comme Jeremy Hogan de Hogan & Hogan, suggèrent que ces demandes procédurales sont standard mais cruciales pour l’avancement de l’affaire. De plus, l’issue de ce litige pourrait potentiellement influencer la manière dont les actifs numériques sont réglementés et traités en vertu des lois sur les valeurs mobilières aux États-Unis, avec des implications plus larges pour le marché crypto.
Pour finir, la demande de Ripple pour une date limite au 16 avril 2025 pour son mémoire de contre-appel est une étape importante dans sa bataille juridique en cours avec la SEC. Cette affaire continue de capter l’attention des observateurs du secteur crypto, car elle pourrait avoir des répercussions significatives sur la réglementation future des actifs numériques aux États-Unis.
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