SEC VS Kraken - Les procureurs montent au créneau contre le régulateur crypto !

Dans la guerre juridique qui oppose la SEC à Kraken, un front inattendu de procureurs généraux d’États vient de se dresser contre le gendarme boursier. Analyse d’une alliance qui pourrait rebattre les cartes du cadre réglementaire crypto.

Une contestation rare de l’autorité de la SEC 

Voir des procureurs contester frontalement la SEC est un événement rarissime. Ces procureurs républicains ont choisi de défier l’approche globale de l’agence sur la qualification juridique de la crypto en particulier dans le procès face à Kraken.

Ils estiment que la SEC va trop loin en assimilant systématiquement les cryptos à des titres financiers. Cette interprétation extensive menace selon eux l’équilibre du cadre réglementaire et l’intérêt des consommateurs. 

Les États jugent aussi que leurs propres protections légales ont historiquement comblé les lacunes fédérales. Ils ne veulent pas voir leur rôle amoindri par un empiètement de la SEC sous couvert de protection des investisseurs.

La controverse politique monte d’un cran pour la crypto

Ce positionnement marque une nouvelle étape dans la controverse grandissante autour du périmètre réglementaire de la SEC sur la crypto sphère.

L’agence et son président Gary Gensler se voient reprocher leur intransigeance et leur hostilité déclarée envers la crypto. Certaines figures politique crypto ont qualifié l’action contre Kraken « d’illégale ».

La pression politique se fait donc de plus en plus forte, au point que certains évoquent une réduction des moyens budgétaires de la SEC si elle ne change pas d’approche.

Vers un rééquilibrage du rapport de force ?

Cette fronde des États pourrait potentiellement conduire à terme à un rééquilibrage en faveur des juridictions locales.

En effet, les protections des consommateurs crypto prévues par les législations des États sont souvent plus strictes que le cadre fédéral. Il serait donc paradoxal de voir la SEC imposer sa conception extensive des lois boursières au détriment de garde-fous locaux.

Surtout, cette contestation remet en lumière le débat juridique profond sur la qualification adéquate des crypto-actifs. 

A terme, ce bras de fer pourrait déboucher sur une clarification bienvenue du cadre réglementaire applicable aux cryptos.

La pression politique et judiciaire pourrait forcer la SEC à revoir sa doctrine actuelle, jugée trop extensive. Une définition plus précise permettrait aux acteurs de se développer sans crainte d’être assimilés abusivement à des valeurs mobilières.

Bien que symbolique à ce stade, l’initiative de ces procureurs généraux d’États marque incontestablement un tournant. Elle ouvre la voie à une clarification progressive du cadre juridique applicable à la nouvelle classe d’actifs que sont les cryptos. Loin d’être anecdotique, ce bras de fer juridico-politique pourrait déboucher à terme sur l’établissement d’un équilibre plus harmonieux entre les compétences fédérales de la SEC et les protections locales des consommateurs crypto.