Crypto vs SEC : Justin Sun autorisé à renforcer sa défense

En mars 2023, la SEC a décidé de poursuivre Justin Sun et ses entreprises crypto (Tron, Rainberry et BitTorrent) pour cause de fraudes et de violations de la loi sur les « securities ». Depuis, les choses ont évolué : surtout quand la juge Analysa Torres a accordé une victoire partielle à Ripple dans l’affaire l’opposant au régulateur des cryptomonnaies. Le juge en charge de l’affaire SEC vs Sun aurait tenu compte de cette décision au point d’étendre le délai de défense de Tron. Décryptage !

Le juge accorde une marge de manœuvre pour Justin Sun et ses entreprises crypto

La guerre menée par la SEC contre l’industrie crypto semble changer de visage. Les juges commencent en effet à comprendre les enjeux des cryptomonnaies au point de forcer le régulateur américain à négocier avec ses adversaires. Le cas de Binance décrit parfaitement cette nouvelle orientation.

In the SEC's prosecution against Justin Sun and his company for manipulating TRX, the judge has approved an extension of the defense time, extending the deadline to December 8, 2023 to "explore possible resolution of the SEC's claims against defendants before motion practice."…

— Wu Blockchain (@WuBlockchain) September 24, 2023

« Dans le cadre des poursuites engagées par la SEC contre Justin Sun et sa société pour avoir manipulé le TRX, le juge a approuvé une extension du délai de défense, prolongeant la date limite jusqu’au 8 décembre 2023 pour ‘explorer la résolution possible des réclamations de la SEC contre les défendeurs avant la pratique de la motion’. »

L’article de Bitcoin.com joint à ce tweet met en exergue un accord judiciaire autorisant une prolongation du délai de défense pour Justin Sun et sa société crypto Rainberry. Ainsi, pour un équilibre des rapports de force, le juge Edgardo Ramos a décidé d’accorder 76 jours supplémentaires aux avocats de l’entrepreneur et ses crypto-entreprises.

Ainsi, ces derniers pourront « explorer la résolution possible des réclamations de la SEC contre les défendeurs avant la pratique de la motion ».

Cette décision fait suite à une ordonnance du tribunal datée du 14 septembre dernier dans laquelle Sun et son équipe juridique ont demandé un répit. Ledit document a avancé la date du 8 décembre 2023 pour la reprise de l’affaire contre la SEC. Ainsi, le juge Ramos n’a pas hésité à donner son accord en affirmant que l’« extension est justifiée ».

À quand la fin de la guerre anti-crypto de la SEC ?

À voir l’évolution des choses, la Securities and Exchange Commission des Gary Gensler serait le régulateur des actifs numériques le plus actif aux États-Unis. Qualifiées par CZ de Binance d’abus de pouvoir, les actions judiciaires de la SEC n’arrangeront en rien la situation des exchange crypto et des cryptomonnaies en général.

Pour rappel, le gendarme financier a décidé d’attaquer le premier exchange de cryptomonnaies au monde en juin dernier.

Pour ce qui est de Sun, la SEC s’était chargé de cet entrepreneur crypto et de ses entreprises trois mois plus tôt. Son communiqué officiel daté du 22 mars 2023 a stipulé que :

« La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd’hui des accusations contre l’entrepreneur de crypto-actifs Justin Sun et trois de ses sociétés détenues à 100 %, Tron Foundation Limited, BitTorrent Foundation Ltd. Et Rainberry Inc. (anciennement BitTorrent), pour l’offre et la vente non enregistrés de titres de crypto-actifs Tronix (TRX) et BitTorrent (BTT). »

Le document parle également de :

• vastes opération de wash trading de TRX ;
• paiements de célébrités comme Lindsay Lohan, Jake Paul, Ne-Yo, Akon… pour promouvoir cette cryptomonnaie ;
• vente non enregistrée de TRX dans des portefeuilles Tron ou sur des exchanges de cryptos ;
• etc.

Mi-avril, la SEC a convoqué Justin Sun et célébrités évoquées pour avoir déclaré Tronix et BTT comme offres de titres non enregistrées.