SEC rouvre le débat sur la notion d'exchange : enjeux et controverses

L’année passée, la SEC avait proposé une définition de la notion d’exchange. Cette dernière n’avait pas du tout fait l’unanimité, notamment pour des raisons d’inconstitutionnalité, entre autres.

Les commentaires sur la définition de « exchange » reçues jusqu’au 13 juin

Les échanges sur le choix d’une définition actualisée du terme « Exchange » sont relancés aux États-Unis. La Securities and Exchange Commission (SEC) a officialisé, vendredi 14 avril, l’ouverture d’une consultation sur le sujet.

Jusqu’au 13 juin prochain, le public est autorisé à soumettre au régulateur ses propositions concernant cette terminologie. Une procédure similaire, lancée l’année dernière par la SEC, s’était lamentablement soldée par un échec.

SEC Revisits Exchanges Definition as It Targets DeFi https://t.co/d7bhW3X0Xx

— The Coin Detective (@acoindetective) April 14, 2023

En effet, la définition retenue par l’institution au terme du processus avait suscité les réactions de plusieurs professionnels. Anticonstitutionnelle pour certains, la définition en question avait été jugée générale pour d’autres.

Trop large pour atteindre les objectifs, avec d’importants risques de sabotage des efforts de croissance des secteurs ciblés. Pour beaucoup en effet, en définissant un exchange comme étant « toute entreprise qui négocie des bons du Trésor et d’autres titres d’État sous l’égide de la réglementation », la SEC ciblait, sans motif valable, certaines catégories d’entreprises.

En quête de transparence et de surveillance : la SEC et les exchanges cryptos

Si la SEC se résout à rouvrir des échanges sur la définition de ce qu’est un exchange, ce n’est pas sans raison. Officiellement, elle affirme vouloir « renforcer la transparence et la surveillance ».

Officieusement, l’interprétation de ses différentes interventions sur le marché des cryptos, par exemple, révèle une intention différente. La SEC voudrait une sorte de quitus populaire pour crédibiliser ses efforts de réglementation des firmes cryptos. Ceci, alors que celles-ci décrient, de plus en plus ouvertement, sa politique, jugée inadaptée.

Les récentes déclarations du patron de la SEC Gary Gensler sont d’ailleurs assez explicites. « Les investisseurs sur les marchés des cryptomonnaies doivent bénéficier des mêmes protections éprouvées que les lois sur les valeurs mobilières pour tous les autres marchés », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Rappelons que le fait de vouloir préciser le contenu du terme « exchange » reste pour l’industrie crypto un enjeu important. En tout cas, tout au moins aussi déterminant que la décision attendue dans le procès qui oppose la SEC à Ripple.