Se dirige-t-on vers une réglementation plus stricte de la crypto en France ?

Jusqu’ici, la France faisait partie des pays d’Europe les moins stricts en matière de réglementation des cryptos. On considérait l’hexagone comme une zone pro crypto, avec son régime allégé de licences pour les entreprises de cryptos. Mais, les autorités pourraient bientôt prendre une décision qui changera la situation.

Plus strict pour protéger les investissements en crypto

Depuis l’effondrement de FTX, de plus en plus de gouvernements mettent en place des mesures plus strictes. Selon un récent article de la Financial Times, le gouvernement français envisage de durcir la réglementation sur les cryptos. Il apparait que le Parlement français compte bientôt analyser un amendement qui oblige les plateformes crypto à obtenir des licences avant d’offrir leurs services en France.

Si le Parlement valide la proposition, toutes les entreprises crypto devront se mettre en règle auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ceci, à partir d’octobre 2023. Elles fourniront alors une série de documents à l’AMF afin d’obtenir son approbation pour proposer des services cryptos en France. Elles devront donc faire face à des contrôles plus stricts pour opérer dans le pays.

La proposition du nouvel amendement émane de Hervé Maurey, un membre de la commission des finances du Sénat français. Maurey s’appuie sur la faillite de FTX. Pour lui, cet évènement a amené plusieurs « acteurs du système français à considérer qu’il fallait encadrer les choses de manière plus stricte ».

Un amendement qui supprimera une clause existante

Ce 15 décembre, CertiK Alert a déclaré sur Twitter : « Un amendement a été proposé en France pour éliminer une clause permettant aux sociétés de cryptos de fonctionner sans licence complète jusqu’en 2026. Actuellement, il y a plus de 50 sociétés enregistrées qui opèrent en France sans licence ». Il est vrai que jusqu’ici, les entreprises crypto avaient la possibilité de proposer leurs services sur le marché français sans licence.

#CertiKSkynetAlert 🚨

An amendment was proposed in France to eliminate a clause enabling crypto companies to operate without a full license until 2026. Currently, there are ~50 registered companies operating in France without a license.

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— CertiK Alert (@CertiKAlert) December 15, 2022

La clause permettant de leur offrir ce traitement favorable a été préservée malgré l’introduction du règlement MiCA. La réglementation actuelle sur les cryptos indique qu’elle devrait être valable même après l’entrée en vigueur du règlement MiCA en 2024.

Le 13 décembre passé, le Sénat a adopté l’amendement proposé par Hervé Maurey. Il reste à soumettre la proposition à l’examen du Parlement français, l’année prochaine durant le mois de janvier. Pour l’association Adan, cet amendement indique que les législateurs français renoncent à une « industrie d’avenir ». L’association rassemble un grand nombre d’acteurs crypto du pays.