Russie : Le Parlement pourrait adopter un projet de loi interdisant les cryptomonnaies

Présenté il y a déjà une semaine à la chambre basse du Parlement russe, le projet de loi visant à interdire l’utilisation des cryptomonnaies dans le pays a franchi le cap de la première lecture. Plusieurs médias locaux mentionnent que ledit projet a été adopté avec une certaine réserve par la Douma d’État qui est la chambre basse du Parlement russe.

Un projet de loi qui fait couler beaucoup d’encre

Le nouveau projet de loi visant à interdire les cryptomonnaies en Russie est parrainé par Anatoly Aksakov qui se trouve être le chef de la commission des marchés financiers de la Douma d’État. Depuis qu’il a promptement franchi le cap de l’examen en première lecture, plusieurs professionnels du droit n’ont pas cessé d’en parler et ils le désapprouvent généralement.

Si ce projet de loi passait la phase d’adoption et devenait une loi, cela amènerait une nouvelle réglementation au niveau du marché des cryptos russe. Il serait alors désormais interdit aux consommateurs russes d’utiliser des cryptomonnaies pour le paiement des biens ou des services.

Par ailleurs, le projet évoque un système de plateforme électronique. Celle-ci est plus ou moins définie comme une plateforme financière et d’investissement ou tout simplement un système d’information à travers lequel des actifs financiers numériques sont émis. L’idée est que ces plateformes fassent partie du système national de paiement et qu’elles soient soumises au registre de la banque centrale. De plus, on enregistrera dans un registre individuel chaque importante transaction liée aux « cryptomonnaies » appelés ici DFA. Ceci permettra de tracer l’émission, le commerce, la circulation et l’échange de ces actifs.

Les critiques que l’adoption de ce projet de loi a soulevées

Les détracteurs reprochent à ce projet de loi d’être, entre autres, trop rude en ce qui concerne le processus mis en place pour la réglementation des droits numériques et des actifs symboliques en Russie. Selon certains observateurs, le projet n’a pas lieu d’être, d’autant plus qu’il comporte différentes lacunes conceptuelles.

L’une de ces dernières est qu’il parle des DFA comme s’ils étaient des cryptomonnaies et constituaient un moyen de paiement. Pourtant, les DFA sont connus sous le nom de jetons : ils sont précisément définis comme des jetons de sécurité.

Un autre problème à soulever est que le nouveau projet de loi utilise le terme « substitut monétaire ». En effet, il indique qu’il faudrait interdire aux Russes d’utiliser les DFA en guise de substitut monétaire. Mais, on ne retrouve nulle part une définition nette et claire de ce terme en parcourant les lois russes.

Rappelons que la loi existante sur les cryptomonnaies a été mise en application en 2021. Ensuite, en mai 2022, la Douma d’État a procédé à l’adoption en première lecture des amendements sur la fiscalité des DFA. En outre, ce nouveau projet que de nombreux professionnels désapprouvent fait en réalité partie d’une liste de trois projets de loi. L’une des deux autres initiatives portent sur la cryptomonnaie de façon générale, tandis que l’autre concerne le mining de cryptomonnaie en Russie.

Source : Cointelegraph