Royaume-Uni : engager des poursuites judiciaires avec la blockchain et les NFT, c'est désormais possible !
La blockchain et les NFT sont deux technologies révolutionnaires avec un immense champ d’application dont les limites sont encore difficiles à cerner. La justice britannique vient d’ailleurs de leur fournir un nouveau cas d’utilisation plutôt inédit. En effet, il sera désormais possible d’engager des poursuites judiciaires en se servant de la blockchain et des NFT. Les détails dans la suite.
Une assignation en justice notifiée par le transfert d’un NFT
Fondateur d’une société de jeux en ligne, Fabrizio D’Aloia a décidé d’engager des poursuites judiciaires contre l’exchange de cryptomonnaies Binance Holdings et d’autres plateformes du Royaume-Uni. Il leur reproche notamment le fait de n’avoir pas su empêcher le clonage de ses avoirs crypto sur leurs plateformes et exige réparation. L’affaire a été portée devant les tribunaux avec une requête inhabituelle, à savoir utiliser la blockchain et un NFT pour signifier aux accusés leur assignation en justice.
Contre toute attente, le juge britannique chargé de l’affaire a donné son feu vert pour que les documents judiciaires soient inscrits dans un NFT qui sera transmis aux intéressés. Il s’agit bien évidemment d’une première dans l’histoire de la justice britannique. Par ailleurs, le tribunal a également statué que les exchanges étaient responsables de veiller à ce que les actifs crytpo volés ne soient pas déplacés de leurs plateformes.
Une nouvelle procédure adaptée aux affaires de fraudes par cryptomonnaies
Les NFT porteurs des documents judiciaires seront également envoyés à deux portefeuilles appartenant initialement au plaignant et qui sont désormais contrôlés par les fraudeurs. Ces derniers dont l’identité est inconnue seront ainsi tenus informés des poursuites engagées contre eux. Pour le cabinet d’avocats Giambrone & Partners LLP, la démocratisation de cette pratique devrait permettre à de nombreuses victimes de fraude par cryptomonnaies au Royaume-Uni de porter leurs affaires devant les tribunaux.
Ce nouveau cas d’utilisation des NFT, quoique symbolique, permet de rappeler que ces derniers ne sont pas de simples actifs dont la valeur dépend essentiellement de la spéculation sur le marché. Ils peuvent notamment servir à certifier l’authenticité et la propriété d’un bien, ou à transmettre des documents administratifs et bien plus encore.
Source : Time
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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