Royaume-Uni : Enfin un projet de loi sur la réglementation NFT ?

Une commission du parlement britannique a pris l’initiative de mener une enquête sur les jetons non fongibles (NFT). Cette enquête consistera principalement à évaluer les risques et les conséquences que présentent les NFT. Au-delà des investigations proprement dites, l’objectif ultime sera de faire des propositions pour une bonne coordination des NFT. Il est important de rappeler que jusqu’à présent, il n’existe aucune coordination NFT au Royaume-Uni.

ICYMI: UK parliament committee launches inquiry into risks and benefits of NFTshttps://t.co/CKQckBJk8c

— The Block (@TheBlock__) November 4, 2022

Un groupe parlementaire britannique va enquêter sur les risques et avantages des NFT

Les jetons non fongibles (NFT) ne sont toujours pas règlementés au sein du Royaume-Uni. Visiblement, cette situation devient intrigante et les élus l’ont compris. Dans la foulée, une commission parlementaire a décidé de se pencher sur la question. Ce groupe parlementaire voudrait poser les jalons d’une réglementation future dans un marché non régulé. Pour ce faire, les élus de la chambre basse examineront les risques et les avantages adossés aux NFT.

Pour être plus précis, il sera question pour eux de bien vérifier si le marché actuel n’expose pas les investisseurs NFT et même les spéculateurs vulnérables. C’est la commission parlementaire du numérique et de la culture du parlement qui vient de rendre publique cette information via un communiqué. C’est d’ailleurs elle qui pilote ce projet de bout en bout.

L’objectif à long terme est de faire des propositions de réglementation sur la base des résultats obtenus lors de l’enquête. Après quoi, ces propositions seront soumises au Trésor pour un examen profond.

Dans le communiqué rendu public, le président du comité, Julian Knight, a donné plus de précisions sur l’enquête. « Cette enquête aidera également le Parlement à comprendre les opportunités offertes par une nouvelle technologie passionnante qui pourrait démocratiser la façon dont les actifs sont achetés et vendus », a indiqué l’élu. Précisons que le sujet des NFT n’intéresse pas que le parlement en Grande-Bretagne. Pour rappel, Rishi Sunak, l’actuel premier ministre britannique, se disait prêt à émettre un NFT avec la Royal Mint de la grande Bretagne alors qu’il était encore chancelier.

Conclusion

Au moment de justifier ce projet d’enquête sur les NFT, les élus auraient souligné l’absence totale de réglementation. Le seul cadre juridique actuellement en vigueur est celui qui se borne au respect de la conformité et la lutte contre le blanchiment d’argent pour avoir une licence de la Financial Conduct Authority, l’équivalent britannique de l’AMF.