Ripple (XRP) exige que la SEC fournisse des détails du test de Howey

La confrontation entre le géant de la cryptomonnaie Ripple (XRP) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis atteint un niveau supérieur. Le fournisseur de solutions de paiement pour les actifs numériques exige du régulateur financier qu’il fournisse des détails sur le soi-disant “test de Howey”, selon les résultats duquel XRP a été classé comme un titre.

Le test de Howey est un test développé par la Cour suprême des États-Unis pour déterminer si une transaction a les caractéristiques d’un « contrat d’investissement ». Si le test est positif, alors les transactions en question sont considérées comme des transactions sur valeurs mobilières et doivent respecter certaines exigences de divulgation et d’enregistrement, conformément aux exigences de la loi « sur les valeurs mobilières » de 1933 et la loi « sur l’échange des valeurs mobilières » de 1934.

Ripple demande au tribunal d’obliger la SEC à répondre aux questions

Ripple demande des détails à la Securities and Exchange Commission des États-Unis concernant son test de Howey, qui a conduit la SEC à déclarer que XRP était un titre. Selon les assurances du géant de la cryptomonnaie, ils cherchaient depuis longtemps une réponse à cette question auprès du régulateur, mais les représentants de la commission y éludent constamment. Pour enfin clarifier ce détail, XRP a demandé au tribunal d’obliger la SEC à divulguer les informations demandées.

Ripple cherche à forcer la Securities and Exchange Commission des États-Unis à décrire le processus du test de Howey:

« La Securities and Exchange Commission a refusé de fournir ces informations, arguant que les défendeurs recherchaient des informations non pertinentes », a déclaré la société.

On sait également que l’un des initiateurs de l’appel devant le tribunal était Chris Larsen, le cofondateur de Ripple. À son tour, Brad Garlinghouse, qui occupe le poste de PDG de l’entreprise, a refusé de participer au dépôt de la pétition. Les motifs de cette décision n’ont pas été divulgués.

Selon l’une des dispositions du test de Howey, un actif est considéré comme un titre si une personne y investit des fonds dans le but de réaliser un profit grâce à des actions entreprises par une entreprise ou un tiers. Sur la base de cette déclaration, Ripple demande à la SEC de signaler des déclarations publiques dans lesquelles des représentants du géant de la cryptomonnaie ont fait valoir que la société avait l’intention de stimuler artificiellement la croissance de sa pièce et ont invité les utilisateurs à investir uniquement sur la base de ces promesses.

Si XRP est un titre, n’est-il pas judicieux que la SEC fournisse la preuve que les investisseurs de Ripple s’attendaient à tirer profit en s’appuyant uniquement sur les efforts de l’entreprise pour entraîner un pump de sa monnaie ? La Securities and Exchange Commission adhère à la position suivante dans cette affaire:

« Ripple a pris des mesures pour que les acheteurs de XRP s’attendent à des bénéfices basés sur les efforts de l’entreprise. »

Possession d’actions dans l’entreprise

Un autre détail que les représentants du géant crypto souhaitent clarifier est la position de la SEC sur la question de savoir si les détenteurs de XRP ont le droit de détenir une partie d’actions dans l’entreprise. C’est également un élément important du test de Howey, et voilà pourquoi Ripple souhaite que le régulateur financier énonce clairement sa position.

“Si, selon les défendeurs, il n’y a aucune preuve que les détenteurs de XRP s’attendaient à un droit de paiement de Ripple à l’avenir, la SEC devrait le déclarer de manière affirmative sous une forme pouvant être utilisée devant les tribunaux”, ont déclaré les responsables de Ripple.

La SEC, à son tour, fait référence au fait que cela n’a rien à voir avec l’affaire.

#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP 1/2 The Court denied the Motion for Attorney Lilya Tessler to Appear Pro Hac Vice. The Court stated that the "attorney does not represent a party or a movant in the case. The Clerk of Court is directed to strike The Chamber of Digital

— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) September 1, 2021

Le procès de la SEC contre Ripple est l’une des affaires les plus médiatisées, dont le développement est étroitement surveillé par de nombreux représentants de l’industrie de la cryptomonnaie. Et la position du régulateur financier dans celui-ci, comme prévu, soulève quelques questions. Si la Securities and Exchange Commission des États-Unis pense que le XRP est un titre et qu’ils sont arrivés à cette conclusion avec le test de Howey, alors pourquoi ne pas simplement fournir des preuves au défendeur ? Espérons que le régulateur financier clarifiera néanmoins sa position sur cette question.