JUST IN: 🇺🇸 Judge overrules and orders SEC to turn over Hinman documents in the #Ripple case.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) September 29, 2022
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Ripple (XRP) : Revirement dans le procès contre la SEC !
ven 30 Sep 2022 ▪
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Depuis le début du procès, la SEC a refusé de remettre le document en question. Elle s’était même opposé à l’ordonnance le mois de juillet dernier. Aujourd’hui, plus de recours possible pour la Security and Exchange Commission ! Le juge de la cour fédérale en charge de l’affaire crypto (SEC VS Ripple) exige que les documents Hinman soit remis.
![Ripple vs SEC](https://www.cointribune.com/app/uploads/2022/08/Ripple-vs-SEC-1024x576.jpg)
Le tout nouveau revirement de l’affaire crypto SEC vs Ripple implique le document Hinman
Le document Hinman : kézako ?
Le document Himman est un projet de discours datant de 2018, fait par William Hinman. À l’époque directeur de la division des finances d’entreprise de la SEC, ce projet de discours affirme que le XRP ne constituait pas des activités liées aux valeurs mobilières. Ce qui fait du document une preuve importante pour le procès, mais surtout pour Ripple.
Pour rappel, le cœur même du procès concerne le statut du XRP. D’un côté, la SEC considère le jeton comme une valeur mobilière. Il devrait donc se conformer aux réglementations de la SEC. De l’autre côté, Ripple soutient que XRP ne représente en aucun cas une valeur mobilière.
Depuis le début de l’affaire, la SEC a toujours refusé de divulguer ce dossier. Prétextant tout d’abord que ces documents contiennent des délibérations du personnel et sont donc protégés contre la découverte. Ensuite, les représentants de la SEC ont affirmé que les commentaires de Hinman dans le document ne pouvaient être considérés comme position de l’agence. Des arguments qui n’ont pas convaincu le juge Analisa Torres. D’où l’ordonnance officielle du tribunal à la SEC de la remise du document.
Affaire crypto : Décision en faveur de Ripple !
Beaucoup considèrent ce revirement comme une victoire pour Ripple. Certes, le juge n’a pas encore prononcé le verdict final. Mais c’est une bataille gagnée. Les nouvelles preuves désormais officielles obligeront la justice à délivrer une décision plus tôt que prévue.
Si les experts pensaient en effet que la cour allait rendre verdict d’ici 2023, cette nouvelle peut accélérer les démarches. Ce qui est hautement bénéfique pour Ripple, et les jetons XRP.
Depuis le début du procès, le jeton XRP a en effet connu une hausse considérable sur le marché. La médiatisation de l’affaire a entrainé un intérêt grandissant pour cette cryptomonnaie. Suite à la nouvelle, le prix du XRP a même augmenté de 10 %. Ce jeton se négocie actuellement à 0,50 $. Une hausse qui va sans doute exploser, une fois le verdict rendu. Un verdict qui aujourd’hui penche plus vers Ripple !
Dans l’attente de la décision finale du juge de l’affaire, le procès Ripple VS SEC intéresse toujours plus d’un. La raison de cet engouement est simple : ce qui découlera de cette affaire affectera nécessairement toute l’industrie de la cryptomonnaie. Le résultat sera en effet pertinent pour la future caractérisation des cryptomonnaies par la SEC, et donc pour le statut des cryptomonnaies même.
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