Ripple vs SEC: les fameux documents de Hinman dévoilés, le PDG de Ripple déçu !

Les documents de Hinman, un ancien cadre de la SEC, sont au cœur du procès qui oppose la SEC à Ripple. D’après cette dernière, leur divulgation est déterminante pour l’issue de l’affaire. Divulgation qui est enfin intervenue, mais qui s’avère décevante par rapport aux attentes des dirigeants de Ripple.

Les documents de Hinman, finalement publiés, mais ambigus

La divulgation des documents de Hinman était attendue depuis plusieurs mois par Ripple. Elle est finalement intervenue ce mardi 13 juin dans un contexte marqué par de nouveaux procès en vue.

Ces documents sont en fait liés à un discours de William Hinmam, un ancien cadre de la SEC. Ledit discours prononcé en 2018 a trait à la nature du bitcoin et de l’ether et a fait l’objet de commentaires en interne via des courriels.

La divulgation de ces documents était censée apporter davantage de clarté quant au statut des cryptos de manière générale. En tout cas, c’est qu’espérait Brad Garlinghouse, le patron de Ripple. Mais ce n’est pas vraiment le cas.

Car, en fait, le sens des documents en question est assez flou pour être interprété de manière éclairante. En effet, dans un courriel adressé à plusieurs services de la SEC, Hinman a indiqué qu’il n’y avait pas de nécessité de «  réglementer l’Ether, tel qu’il est actuellement offert, en tant que titre ».

Cette position est pour le moins ambiguë. Elle suggère en effet une certaine réticence de l’ex-responsable à se positionner clairement sur la question. Y avait-il le souci de ne pas enfermer le régulateur dans un avis difficilement modifiable plus tard ?

Cette piste n’est pas à exclure. En effet, un commentaire préliminaire au discours livré par le Trading and Markets Department en dit long à ce sujet. Selon ce service, un avis tranché de la SEC, concernant la nature mobilière ou non du bitcoin, était compromettant. Ceci, parce qu’il anéantirait les efforts de l’institution à se décider par rapport au statut d’autres cryptos.

Pour l’Ether, la division a estimé qu’une déclaration sur sa nature non mobilière devait préalablement se discuter en interne. Tout ceci montre une absence de consensus au sujet du discours et de son contenu.

Déçu, Ripple appelle à diligenter une enquête

Ripple a rapidement réagit à la publication de ces documents. Sur Twitter, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple a exprimé sa déception quant à ce développement. « Il est absolument inadmissible qu’un régulateur, confronté à tant de critiques sur ce qu’il s’apprêtait à dire et sur la manière dont il a compilé ce faux test [de Howey, Ndlr], ait décidé d’aller de l’avant et de plonger toute une industrie dans le chaos », a tweeté le responsable.

Une opinion, soutenue par Stuart Alderoty, le directeur juridique de l’entreprise crypto. Le responsable estime que la confusion est telle que des investigations sont nécessaires pour comprendre clairement ce qu’il s’est passé.

« Une enquête doit être menée pour comprendre ce qui ou qui a influencé Hinman, pourquoi les conflits (ou, à tout le moins, des apparences de conflits) ont été ignorés, et pourquoi la SEC a vanté le discours en sachant qu’il créerait une plus grande confusion », a écrit le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, dans un fil de discussion sur Twitter. L’issue de procès de Ripple serait-elle comprise avec cette évolution ?