Ripple vs SEC  : Le combat autour du XRP se poursuit

Le géant crypto Ripple intensifie sa bataille juridique contre la SEC en déposant un appel qui pourrait redéfinir la réglementation des actifs numériques aux États-Unis. Cette nouvelle phase du conflit intervient alors que l’entreprise conteste la classification de certaines de ses ventes de XRP comme titres non enregistrés.

Un appel crucial pour l’avenir de la crypto

Ripple Labs a officiellement déposé son recours incident devant la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit le jeudi 24 octobre 2024. Cette action fait suite à l’appel de la SEC déposé une semaine plus tôt, contestant la décision historique de 2023 qui avait partiellement donné raison à Ripple. 

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, affiche sa confiance sur la plateforme X : « La Cour d’appel examine le dossier existant, et nous avons un excellent dossier« . Il souligne également que cette phase se distinguera des précédentes par l’absence de nouvelles preuves, promettant une procédure plus directe.

L’entreprise conteste notamment la qualification de ses ventes institutionnelles de XRP comme offres de titres non enregistrées, une décision qui lui avait valu une amende de 125 millions de dollars.

Les enjeux majeurs de l’appel

Au cœur de cette nouvelle bataille juridique se trouvent quatre points critiques que Ripple entend défendre. L’entreprise remet en question l’interprétation du tribunal concernant la définition d’un « contrat d’investissement » selon la loi sur les valeurs mobilières de 1933.

Alors que ce litige met en lumière les défis réglementaires du secteur, certaines entreprises innovantes comme Wecan Group développent déjà des solutions concrètes. Cette regtech suisse, qui compte parmi ses clients les plus prestigieuses banques privées mondiales, propose des outils blockchain permettant aux institutions financières de gérer efficacement leur conformité réglementaire et la sécurisation de leurs données.

La SEC, pour sa part, maintient sa position sur les ventes programmatiques de XRP et les distributions aux employés, considérant qu’elles violent la réglementation sur les valeurs mobilières. Fait notable, le régulateur n’a pas contesté la décision selon laquelle le XRP lui-même n’est pas un titre, laissant cette victoire significative à Ripple.

Cette procédure d’appel, qui devrait se poursuivre jusqu’en 2025, pourrait établir un précédent crucial pour l’ensemble du secteur crypto aux États-Unis, redéfinissant les contours de la régulation des actifs numériques.