Ripple vs SEC : décision de justice imminente

La bataille judiciaire opposant Ripple à la Securities and Exchanges Commission (SEC) se poursuit. Un jugement qui va impacter l’ensemble du marché crypto pourrait être rendu dans les prochains jours. Il est très attendu par la communauté crypto. Entre-temps, John Deaton, un juriste pro-XRP, a donné son avis sur l’issue du dossier. 

Affaire Ripple : quel impact pour le marché crypto ?

L’affaire opposant la SEC à Ripple pourrait être bientôt tranchée. Comme affirmait Brad Garlinghouse, la décision d’Analisa Torres, une juge du district sud de New York aura un effet sur tout le secteur crypto.

En effet, la Securities and Exchanges Commission (SEC) accuse Ripple d’avoir vendu des titres non enregistrés. Pour Gary Gensler, la société Ripple et ses dirigeants se sont rendus coupables en mettant en vente des millions de jetons XRP sans l’avis de la SEC.

D’autres projets crypto utilisant le staking pourraient être impactés si Ripple est condamné au tribunal. C’est le cas notamment d’Ethereum, Tezos, Avalanche, etc. 

Pour Gensler, le fait que le public investisse en anticipant un retour sur investissement ainsi que l’obtention de rendements sur ces jetons en fait des titres financiers. De ce fait, ils n’auraient pas pu être vendus aux investisseurs sans l’avis de la SEC. 

Des documents controversés pourraient influencer le jugement

Malgré la virulence de la SEC, il est possible que le dossier tourne à l’avantage de Ripple. En effet, selon l’avocat pro-XRP John Deaton, le fait de rendre public les documents controversés de William H. Hinman pourraient changer la donne. 

Selon lui, ce sera le cas malgré l’opposition de la SEC contre toute publication. L’avocat a souligné que lesdits documents pourraient aider à résoudre d’autres litiges, tels que le procès contre le projet Dragonchain. 

Regarding the Hinman emails and speech drafts: the SEC has requested for them to remain sealed, even after Judge Torres’ ruling on summary judgment. I believe the emails and speech drafts will be made public at some point, regardless of Judge Torres’ decision on whether to seal. https://t.co/BcYTuh9QrW

— John E Deaton (@JohnEDeaton1) March 19, 2023

Pour ceux qui ne le savent pas, William H. Hinman est un avocat américain spécialisé dans la réglementation des valeurs mobilières. Il a notamment travaillé en tant que directeur de la division finance au sein de la SEC. 

S’il est connu par la communauté, c’est pour un discours prononcé en juin 2018. Il avait notamment suggéré que le bitcoin et l’Ethereum ne devraient pas être classés parmi les titres financiers. Sa position sur le sujet a eu un impact significatif sur la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.

Cependant, des documents internes de la SEC ont été divulgués plus tard, suggérant que Hinman avait agi en dehors de ses fonctions. Il n’aurait pas contacté l’équipe juridique de la SEC avant de prendre la parole. 

Certains des documents ont également révélé des conversations avec des responsables d’entreprises crypto. Cela lui a valu des soupçons sur d’éventuels conflits d’intérêts.

Les documents ont suscité des critiques. Plusieurs voix se sont levées pour exiger une enquête interne concernant sa relation avec les entreprises crypto. 

Les défenseurs de Ripple estiment que la révélation de documents sur l’affaire Hinman pourrait influencer la décision du tribunal en faveur de Ripple. En attendant, le président de la SEC ne compte pas arrêter son combat contre les cryptos.