Ripple vs SEC: ce précédent judiciaire qui conforte la firme crypto

La décision de justice dans l’affaire qui oppose Ripple à la SEC depuis deux ans est attendue de pied ferme. En attendant, cette opposition fait encore parler d’elle avec de nouvelles révélations sur le potentiel revers du régulateur. De quoi confirmer les prévisions de victoire annoncée sur Ripple.

Vers une nouvelle défaite historique de la SEC ?

Ces dernières semaines, plusieurs analystes ont prédit la victoire de Ripple contre la SEC. Un événement qui, d’après certains, serait inédit en ce qu’il créerait un précédent historique. Et si la plupart des analystes s’étaient trompés sur la question du précédent ? Et si la décision attendue dans l’affaire Ripple vs SEC, n’était, en fait, qu’une réplique du passé ?  

C’est à ces questions que ramènent les dernières interventions, de Stuart Alderoty, le responsable juridique de Ripple, sur ce dossier. L’expert juridique a notamment évoqué une vieille affaire judiciaire tranchée par la Cour suprême des États-Unis. Un dossier qui date de 1946, mais qui a créé un précédent historique sur la question de la nature des investissements.

En effet, ce procès, dit « Howey », a permis l’établissement de ce qui est appelé depuis le test Howey. Il s’agit d’un faisceau d’indices permettant d’établir la nature juridique d’un investissement. Il sert ainsi à dire si une transaction peut être qualifiée de contrat d’investissement. Un élément important pour déterminer sa soumission aux règles de la SEC.

𝑿𝑹𝑷 𝑬𝒚𝒆𝒔 ‘𝑴𝒐𝒏𝒔𝒕𝒆𝒓 𝑴𝒐𝒗𝒆’ 𝑨𝒔 𝑵𝒆𝒘 𝑳𝒂𝒘𝒔𝒖𝒊𝒕 𝑶𝒖𝒕𝒄𝒐𝒎𝒆𝒔 𝑺𝒆𝒕 𝑹𝒊𝒑𝒑𝒍𝒆 𝑶𝒏 𝑷𝒂𝒕𝒉 𝑻𝒐 𝑮𝒊𝒈𝒂𝒏𝒕𝒊𝒄 𝑾𝒊𝒏 𝑨𝒈𝒂𝒊𝒏𝒔𝒕 𝑻𝒉𝒆 𝑺𝑬𝑪https://t.co/FtDDmW8T4P

— ANT1 (@ANT159694954) May 17, 2023

Faisant le parallèle avec la bataille judiciaire actuelle, Stuart Alderoty rappelle que l’affaire Howey a établi certains principes toujours d’actualité. Des règles qui, selon lui, plaident aujourd’hui encore, en faveur de Ripple. Dit autrement, ce précédent judiciaire soutient donc les arguments de Ripple contre la SEC.

Ce développement conforterait donc les projections en faveur d’une victoire de la firme crypto contre le régulateur. Autant dire que la SEC a du pain sur la planche pour tenter de renverser l’issue d’un procès qui semble plié. Ceci, c’est sans compter que la politique réglementaire du gendarme de la bourse est décriée.