Ripple met fin à son contre-appel contre la SEC et récupère 75 millions de dollars

Après plus de quatre ans de bataille juridique, Ripple Labs a décidé d’abandonner son contre-appel contre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, mettant ainsi un terme à l’une des affaires les plus médiatisées du secteur crypto.

Ripple met fin à son bras de fer avec la SEC 

Le 25 mars 2025, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a annoncé sur le réseau social X que l’entreprise renonçait à poursuivre son appel incident contre la SEC devant la Cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis.

Cette décision intervient après le jugement rendu en août 2024 par le tribunal fédéral du district sud de New York, qui avait condamné Ripple à verser 125 millions de dollars.

Selon les termes de cet accord, la SEC ne conservera que 50 millions de dollars sur les 125 millions initialement exigés. Les 75 millions restants seront restitués à Ripple, représentant une victoire partielle pour l’entreprise de blockchain. De plus, l’agence fédérale demandera à la Cour de lever l’injonction standard précédemment imposée à la demande de la SEC.

Cette annonce fait suite à la déclaration du PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, qui avait révélé quelques jours plus tôt que la SEC abandonnerait également son propre appel concernant le jugement d’août 2024. 

Pour que cet accord soit définitif, il doit encore recevoir l’approbation de la Commission, suivre la rédaction des documents finaux et passer par les procédures judiciaires habituelles.

Un contexte politique et réglementaire en pleine évolution

L’affaire SEC contre Ripple, initiée en décembre 2020 sous la présidence de Donald Trump, a été l’une des procédures d’application de la loi les plus longues menées contre une entreprise américaine majeure du secteur crypto. Cette bataille juridique a poussé Ripple à s’impliquer davantage dans la politique américaine.

Durant le cycle électoral de 2024, Ripple a versé 45 millions de dollars au comité d’action politique Fairshake pour soutenir les candidats favorables aux cryptos. L’entreprise a également promis 5 millions de dollars en XRP au fonds d’investiture de Trump. 

Malgré ces contributions, Stuart Alderoty a souligné que l’abandon des poursuites par la SEC était « indépendant » de tout don politique.

Depuis la victoire électorale de Donald Trump face à Kamala Harris le 5 novembre 2024, les dirigeants de Ripple ont participé à plusieurs événements officiels à Washington. Brad Garlinghouse a notamment assisté à un sommet à la Maison Blanche le 7 mars, où le président Trump a discuté de ses projets concernant les stablecoins et la mise en place d’un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies.

Le 27 mars 2025, les membres de la commission bancaire du Sénat examineront la nomination de Paul Atkins, ancien commissaire de la SEC, à la présidence de l’agence. Il devrait être interrogé sur ses positions concernant la réglementation crypto et ses potentiels conflits d’intérêts, ce qui pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir du secteur.

En somme, cette résolution de l’affaire Ripple marque potentiellement un tournant dans l’approche réglementaire des cryptos aux États-Unis, avec des conséquences qui pourraient se répercuter sur l’ensemble de l’industrie.