Régulation des influenceurs crypto en France : le parlement assouplit les règles
Le projet de loi visant à réguler les activités d’influenceur crypto avait beaucoup fait réagir les acteurs de ce secteur. Plusieurs parmi eux craignaient d’être ainsi légalement muselés. Finalement, la tendance s’est inversée en leur faveur.
Le Parlement français réduit ses exigences contre les influenceurs cryptos
La nouvelle qui avait récemment fuité concernant les influenceurs cryptos en France est finalement confirmée. Les règles strictes initialement voulues contre eux sont assouplies. C’est finalement ce qu’ont décidé les députés français.
Vendredi 26 mai, le Sénat français a publié un communiqué au sujet de la réforme envisagée. Il y indique que tous les sénateurs sont tombés d’accord pour réduire les exigences imposées aux influenceurs cryptos.
La version du texte officialisée en mars prévoyait notamment d’autoriser le recours à l’influence crypto uniquement pour les sociétés agréées. Cette exigence est levée et ne devrait donc pas figurer dans la version finale du projet de loi.
Ce revirement était prévisible, d’autant qu’en l’état actuel de la législation, aucune des compagnies cryptos opérant en France n’est agréée. Dans leur ensemble, la soixantaine de firmes qui y sont établies fonctionnent sur la base d’un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ce sont donc ces compagnies seules qui sont tenues de recourir aux services d’un influenceur pour promouvoir leurs produits. « Seuls les produits financiers et les cryptos des acteurs enregistrés auprès de l’AMF peuvent être promus », notent justement les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta.
Le non-respect de cette mesure est sanctionné d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. Une sanction qui s’accompagne d’une amende 300 000 euros (322 000 dollars). Ceci, c’est sans compter avec la possibilité pour l’influenceur concerné de voir son activité interdite. Par ailleurs, le texte devrait prévoir un renforcement des capacités des autorités de contrôle.
Pour l’heure, aucune information n’a fuité quant à la date d’officialisation de la loi réglementant l’influence crypto. Quoi qu’il en soit, la régulation crypto en France a peut-être encore fait un pas dans la bonne direction.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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