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Régulation des cryptos : l’UE en passe d’imposer de nouvelles restrictions aux banques

dim 11 Juin 2023 ▪ 4 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
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Le secteur bancaire européen pourrait enregistrer de nouvelles lois dans les prochains jours. Les décideurs politiques de l’UE qui n’ont jamais caché leur volonté de réglementer ce secteur et particulièrement l’accès des banques aux cryptos font un pas de géant et pourraient voir leur rêve se réaliser sous peu. Les gouvernements de l’Union européenne seraient désormais tous favorables à des restrictions strictes en matière de capital bancaire. Une décision qui pourrait affecter directement deux cryptomonnaies phares.

Le drapeau de l'Union Européenne avec des pièces de bitcoin

De nouvelles règles pour encadrer l’activité crypto des banques

La défiance à l’égard des cryptos affichée par les législateurs européens l’année passée a poussé ceux-ci à adopter de nouvelles lois pour réglementer au mieux l’industrie des cryptos et tous les acteurs ou établissements qui y interviennent. Parmi celles-ci figure, la loi MiCA : un règlement qui sera officiellement applicable dans quelques jours et dont les normes régissent le fonctionnement des firmes cryptos.

Les gouvernements de l’Union européenne s’intéressent également à l’adoption des cryptomonnaies par les banques et annoncent l’imminence de nouvelles lois bancaires après plusieurs mois de pourparlers.

Lors d’une réunion organisée en Espagne pour discuter des nouvelles règles, Mats Anderson, conseiller pour les services et marchés financiers à la représentation européenne de la Suède, a déclaré que « le document de la commission est une bonne base pour aller de l’avant ». Le diplomate suédois assure que les 26 autres membres sont unanimes sur ce sujet.

Martin Merlin, directeur des marchés financiers à la Commission européenne, affirme, à son tour, qu’avec les progrès des pourparlers, un « accord d’ici la fin juin est possible ». L’adoption des nouvelles lois bancaires est donc plus que jamais proche. Cependant, quelle implication pour les cryptomonnaies qui sont d’ailleurs au cœur des discussions ?

Bientôt la pondération de risque maximale pour le bitcoin (BTC) et l’ether (ETH) ?

Avec les nouvelles normes de capital bancaire envisagées par les gouvernements de l’UE, le bitcoin (BTC) et l’ether (ETH) pourraient recevoir la pondération de risque maximale qui est de 1250 %. Les banques qui souhaitent s’exposer aux cryptomonnaies devront donc satisfaire à des exigences de fonds propres très importantes.

L’idée d’appliquer la pondération de risque maximale à ces actifs numériques avait déjà émergé en janvier dernier et était une proposition du Parlement européen. Cependant, la Commission européenne a proposé d’assouplir ces mesures avec des pondérations de risques plus faibles pour les stablecoins qui sont réglementés par la loi MiCA.

Les institutions européennes affirment donc de plus belle leur souhait de réglementer les rapports du secteur bancaire avec l’industrie des cryptos. Le Parlement européen a d’ailleurs annoncé son projet d’imposer de nouvelles restrictions sur les paiements en crypto en mars dernier.

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Luc Jose A. avatar
Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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