French regulators @ACPR_actu want to extend EU crypto laws to cover decentralized finance. @jackschickler reports.https://t.co/4r41jqSkOS
— CoinDesk (@CoinDesk) April 11, 2023
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Régulation DeFi : La France serre la vis !
mer 12 Avr 2023 ▪
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Ces dernières semaines, la France a beaucoup progressé dans sa volonté de réglementer l’industrie crypto. Une dynamique qui a récemment abouti à l’adoption de nouvelles règles régissant ce secteur dans le pays. Apparemment, les autorités françaises veulent également pousser leurs ambitions plus loin.
La DeFi ciblée par la réglementation française
Au début du mois de mars, un nouvel arsenal juridique régissant les firmes cryptos opérant en France a été adopté. L’aboutissement de ce projet ne semble pas contenter les autorités qui souhaitent étendre un peu plus cette mesure. Un projet qui pourrait, s’il est exécuté, atteindre le secteur de la finance décentralisée (DeFi) en France.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a exprimé sa volonté de mettre en place de nouvelles règles. Les mesures envisagées par cette institution française chargée de superviser les secteurs de la banque et de l’assurance ciblent pour l’essentiel l’écosystème de la DeFi.
Ces dernières consistent en une série d’exigences. Des contraintes allant de l’obligation, pour les opérateurs, de se constituer en société, à celle d’obtenir une certification pour fournir leurs services.
« Les acteurs exerçant un contrôle effectif sur des services sensibles pourraient être tenus de se constituer en société, devenant ainsi soumis à une supervision », indique un document de consultation de l’ACPR.
Par ailleurs, l’ACPR souligne la nécessité d’une consolidation de la sécurité des contrats intelligents. C’est pour cette raison qu’elle envisage le déploiement d’un « mécanisme de certification » couvrant la sécurité du code et la gouvernance.
Un autre aspect des règles voulues par l’ACPR consiste à empêcher les intermédiaires du secteur français de la DeFi, de vendre des produits jugés « à fort effet de levier à des investisseurs ordinaires ».
D’après l’organisme d’État, « la réglementation de la finance désintermédiée ne peut se contenter de reproduire les systèmes qui régissent actuellement la finance traditionnelle ». L’organisme veut surtout des mesures strictes pour protéger les utilisateurs de la DeFi dans l’Union européenne, et particulièrement en France. Rien ne dit que sa volonté sera faite.
Notons que cette volonté soudaine de réglementer la DeFi intervient quelques jours après que le département Trésor américain a évoqué la possibilité d’un usage frauduleux de cette dernière.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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