Régulation crypto en Suisse : Bity défie la FINMA dans une affaire inédite

Les exigences des régulateurs des marchés financiers peuvent parfois exaspérer les acteurs de l’industrie des cryptos. Si certains parmi ces acteurs se contentent de dénoncer ces règles, d’autres vont plus loin pour se faire entendre. La dernière guéguerre en date opposant un acteur de l’écosystème crypto à un régulateur, est celle entre l’exchange Bity et la FINMA. L’entreprise suisse dénonce en effet les règles trop onéreuses de l’Autorité de surveillance des marchés financiers.

Bity traduit la FINMA en justice

Dans le monde de la crypto-monnaie, ce sont généralement les régulateurs qui s’attaquent aux plateformes d’échange. La SEC (Securities and Exchange Commission) aux États-Unis, par exemple, avait lancé des poursuites contre Binance et Coinbase en juin dernier. Cependant, dans un revirement inhabituel, c’est maintenant au tour d’un exchange, Bity, de porter plainte contre un régulateur. Bity accuse la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers en Suisse) d’avoir réduit arbitrairement les limites de transactions aux guichets automatiques Bitcoin et de pousser les utilisateurs à révéler leur identité. Selon les nouvelles directives de la FINMA, les utilisateurs doivent se soumettre à une vérification KYC (Know Your Customer) s’ils effectuent des transactions de plus de 1000 francs suisses sur une période de 30 jours.

Alexis Roussel, PDG de Bity déplore ces nouvelles règles et déclare : « Normalement, cette ordonnance ne s’applique qu’aux entreprises qui ont une licence auprès de la FINMA ». Il poursuit en ces termes : « Cela ne s’applique pas à des entreprises comme Bity, Western Union ou à n’importe quel gestionnaire de patrimoine. Mais il y a un système de soft power en jeu ici qui est très flou, et chaque fois que la FINMA met quelque chose dans sa propre ordonnance, toutes les autres organisations d’autorégulation doivent suivre cette règle ».

La réaction de la FINMA

L’Autorité de surveillance des marchés financiers a refusé de commenter spécifiquement la pliante de Bity. Elle a quand même justifié ses nouvelles exigences. « Le contexte de l’abaissement du seuil n’est pas seulement les normes internationales (recommandation du GAFI, le normalisateur dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, qui a fixé le seuil de 1000 USD/EUR pour les monnaies virtuelles), mais aussi le niveau élevé du risque de blanchiment d’argent associé à ces services » a déclaré la FINMA dans un mail.

La FINMA ajoute que cette nouvelle décision se base sur ses récentes observations et vise à assainir l’industrie crypto suisse. Elle déclare, à cet effet, qu’il existe des preuves concrètes que les distributeurs automatiques de cryptomonnaie en Suisse ont été utilisés à mauvais escient comme moyen de paiement courant par certains réseaux de trafic de drogue.

Cette affaire met en lumière la tension croissante entre les régulateurs financiers et l’industrie des crypto-monnaies en Suisse, un pays connu pour son approche progressiste en matière de technologie financière et qui a d’ailleurs dévoilé un plan pilote audacieux pour la CBDC en juin dernier. Alors que la FINMA cherche à protéger les consommateurs et à prévenir les activités illégales, les mesures prises peuvent être perçues par certains acteurs de l’industrie comme une entrave à l’innovation et à l’accès démocratique aux services financiers. La plainte de Bity soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la régulation, la protection de la vie privée des utilisateurs et le soutien à une industrie en pleine croissance. Il sera intéressant de suivre l’évolution de cette affaire, car elle pourrait avoir des répercussions sur la manière dont la Suisse régule et façonne l’avenir de la blockchain et des crypto-monnaies.