Régulation crypto en Europe : le règlement MiCA approuvé par les Etats membres

Le règlement MiCA sur les cryptos a récemment été adopté par le Parlement de l’Union européenne (UE). Le texte de loi, qui fixe un nouveau cadre juridique pour l’exécution des activités, devait recevoir l’aval des pays membres. C’est désormais chose faite.

Les pays de l’UE valident le règlement MiCA

La réglementation des activités cryptos en Europe avait franchi un pas historique avec l’adoption du règlement MiCA, fin avril. La pertinence de ce texte vient d’être confirmée par les Etats membres de l’UE.

En effet, le texte a reçu le feu vert de la communauté européenne, ce mardi 16 mai. Ainsi, tous les États membres de cette dernière ont approuvé, sans exception, ce nouveau cadre légal des cryptos.

EU Countries Officially Approve MiCA Crypto Regulation Rules – Here's What You Need to Know 😍🚀

The EU states gave the final nod to the world's first set of rules to regulate #crypto assets, known as the Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation.https://t.co/bRcrB1nBb0

— Cryptonews.com (@cryptonews) May 16, 2023

C’est donc désormais une nouvelle étape qui est franchie dans le processus d’adoption de cet arsenal juridique. Il reste désormais que le texte prenne pleinement effet, sans quoi il ne saurait s’appliquer aux situations qu’il doit régir.

MiCA : Un outil de régulation et un levier d’innovation pour l’Europe crypto

Conformément à la procédure législative de l’UE, le règlement MiCA n’entrera en vigueur qu’une fois publié au Journal officiel de l’Union. Pour cela, il faut encore compter une année. Les normes MiCA n’auront donc forcé de loi que vers mi-2024.

En attendant, les acteurs liés d’une manière ou d’une autre à l’industrie crypto sont unanimes pour dire qu’une avancée est réalisée. Un progrès majeur qui permet désormais au vieux continent de disposer d’un levier juridique opérationnel sur le marché crypto européen.

« Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d’imposer des règles qui protégeront mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs, et empêcheront l’utilisation abusive de l’industrie crypto à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme », a déclaré Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances qui assure la présidence de l’UE.

À terme, les normes MiCA ambitionnent de préserver la stabilité financière de l’UE. Ceci, sans mettre de côté l’innovation, qui maintient l’attractivité du secteur crypto européen. Cette dernière détient pour l’instant un avantage comparatif important sur les autres régions du globe. Des territoires, comme les États-Unis, qui selon Hester Peirce, l’un des commissaires de la CFTC, « errent un peu dans le désert ».