Réglementation MiCA : 80 % des entreprises crypto ignorent ce délai crucial !

La réglementation MiCA impose de nouvelles obligations de divulgation sur la durabilité environnementale pour les entreprises crypto en Europe. Cependant, de nombreuses entités semblent mal interpréter les délais fixés, ce qui pourrait entraîner des conséquences réglementaires significatives.

La confusion des entreprises crypto sur les délais de divulgation

De nombreuses entreprises crypto au sein de l’Union européenne semblent être dans le flou quant aux délais imposés pour la divulgation des informations sur la durabilité, malgré les précisions apportées par les régulateurs. Selon Tim Zölitz, directeur des risques chez Crypto Risk Metrics, une large majorité des fournisseurs de services d’actifs crypto ignorent que la divulgation des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) doit débuter le 1er janvier 2025. Cette confusion pourrait résulter d’une mauvaise interprétation des règlements, où certains pensent à tort que les obligations de transparence n’entrent en vigueur qu’avec la publication des livres blancs sur les cryptoactifs, prévue pour 2027.

Malgré les clarifications de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), beaucoup de ces entités ne sont toujours pas au courant des exigences précises. Crypto Risk Metrics a récemment signé un protocole d’accord avec la Fondation Digital Token Identifier (DTI) pour collaborer sur l’affichage des données ESG. Cette initiative vise à améliorer la transparence et à aider les fournisseurs de services d’actifs crypto à se conformer aux nouvelles régulations. Pourtant, l’impact environnemental des activités crypto, notamment le minage, demeure une préoccupation majeure, risquant de freiner l’adoption plus large de ces actifs. L’industrie doit s’adapter rapidement afin d’éviter des sanctions potentielles et de promouvoir une croissance durable.

🇪🇺 De nombreuses entités cryptographiques de l'UE pourraient avoir mal interprété la date limite fixée par la MiCa pour la publication d'informations sur le développement durable.

C'est l'analyse apportée par Crypto Risk Metrics.

"Nous avons le sentiment que plus de 80 % des… pic.twitter.com/ttkcy3DWcA

— Goku 🗞 (@Crypto__Goku) June 26, 2024

Les clarifications et les conséquences

Les règles de MiCA, établies pour réguler le marché des cryptoactifs en Europe, imposent des exigences strictes en matière de transparence environnementale. Selon les directives, les émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) doivent commencer à divulguer leurs impacts environnementaux dès le 30 juin 2024. En outre, tous les fournisseurs de services d’actifs crypto doivent se conformer aux exigences de divulgation ESG d’ici la fin de l’année. Cependant, cette obligation a souvent été mal comprise, certains acteurs de l’industrie pensant à tort que ces divulgations n’étaient requises qu’à la publication des livres blancs, fixée pour 2027.

Cette mauvaise interprétation provient en partie du libellé initial de la loi MiCA, qui a été ensuite clarifiée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Dans un document de consultation, l’AEMF a précisé que les informations sur les impacts environnementaux doivent être publiées sur le site web des entités, indépendamment des livres blancs. Cette précision vise à éliminer toute ambiguïté, mais il reste des zones d’ombre.

Les opérateurs de plateformes d’échanges doivent également veiller à ce que ces informations soient accessibles de manière claire et visible. L’absence de conformité pourrait non seulement entraîner des sanctions réglementaires, mais aussi ternir la réputation des entreprises crypto, freinant ainsi l’adoption de ces actifs par les grands investisseurs institutionnels soucieux de l’environnement.