Réglementation des crypto-banques : l'UE frappe fort !

Les législateurs de l’UE ont toujours affiché leur volonté de contrôler les rapports des banques avec les cryptomonnaies. Ils ont désormais fait un pas de géant vers l’atteinte de cet objectif. Les députés de l’UE sont en effet parvenus à un accord concernant les exigences de fonds propres des crypto-banques. Ces dernières doivent donc se conformer aux nouvelles mesures en vigueur.

De nouvelles exigences pour les crypto-banques

Après avoir flirté avec l’idée d’introduire de nouvelles restrictions sur les banques, les législateurs de l’UE ont finalement réussi à concrétiser leur plan. Martin Merlin, Directeur des Marchés Financiers à la Commission Européenne, avait précédemment suggéré la possibilité d’un accord avant la fin juin. Eh bien, cet accord est maintenant une réalité !

Et, c’est la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen qui porte l’information à la connaissance du public. Elle déclare dans un tweet : « Les négociateurs ont conclu un accord sur les modifications du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres. Les détails suivront ».

On Tuesday 27/06 @EP_Economics negotiators struck a deal
on changes to Capital Requirements Regulation & Directive #CRR & #CRD @jonasfernandez w/ #EU2023SE details will follow pic.twitter.com/7eRCgk7Eg5

— ECON Committee Press (@EP_Economics) June 27, 2023

Ces modifications concernent essentiellement l’évaluation des risques des prêts aux entreprises et aux particuliers par les banques. Le député européen Jonas Fernandez a aussi déclaré que les nouvelles mesures comprennent « la fixation d’exigences de capital pour les cryptos aux banques ».

Selon les législateurs, ces dispositions visent à améliorer la gestion des risques ESG par les banques européennes et à éviter donc de futures crises bancaires. Les nouvelles mesures ont également pour but de renforcer la « solidité et la résilience des banques opérant dans l’UE » selon la ministre des Finances suédoise Elisabeth Svantesson.

Un accord en vigueur jusqu’à la mise en œuvre des réformes bancaires de Bâle III

L’accord actuel est transitoire selon législateurs de l’UE. Cependant, avant qu’il ne devienne une législation, il doit être voté par les États membres, au Conseil de l’UE et enfin par les législateurs. Il restera en vigueur jusqu’à la mise en œuvre de réformes bancaires plus approfondies, notamment celles de Bâle III. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire finalise d’ailleurs actuellement les normes mondiales devant réglementer l’exposition des banques aux cryptos.

L’UE qui a récemment retardé la publication de son projet de loi sur l’euro numérique vient donc de faire un grand progrès avec cet accord. Elle qui a toujours voulu limiter l’activité crypto des banques européennes.