Réglementation crypto US : Gary Gensler reste inébranlable devant le Sénat

Gary Gensler, le patron de la Securities and Exchange Commission (SEC) était attendu au Sénat pour une audition prévue pour ce mercredi 27 septembre. Une rencontre au cours de laquelle le responsable a défendu la position réglementaire de l’organisation qu’il dirige. Cette dernière n’a pas changé d’un iota.

Gary Gensler, fidèle à la réglementation crypto déployée jusqu’ici

Comme nous vous l’indiquions il y a quelques jours, l’industrie crypto n’est pas au bout de ses peines concernant la réglementation. Et ce ne sont pas les appels pressants des parlementaires américains sur l’ETF Bitcoin Spot qui y changeront quelque chose.

Alors qu’il s’exprimait aujourd’hui au Sénat concernant la très critiquée régulation des cryptos, le président de la SEC a réaffirmé ce qu’il a toujours défendu. À savoir qu’il est hors de question que les compagnies actives dans ce secteur bénéficient d’un traitement de faveur.

Elles doivent toutes être régies par la loi américaine sur les valeurs mobilières. Une norme qui, d’après lui, ne fait pas acception des activités autour des cryptos. Ceci parce que, selon lui, l’esprit de cette législation prend en compte la notion de « contrat d’investissement ». Catégorie juridique dans laquelle s’insèreraient les opérations cryptos.

Pas question donc, suggère l’opinion de Gary Gensler, qu’une réglementation particulière soit mise en œuvre pour l’industrie crypto comme elle réclame depuis des mois. Et pour appuyer son raisonnement sur des arguments juridiques, le responsable évoque les sections 5, 15 (a) et 17A (b) du Securities Exchange Act de 1934.

Ces dispositions, soutient Gary Gensler, constitueraient la base légale imposant qu’exchanges, courtiers et négociants cryptos s’enregistrent auprès de la SEC. Sauf si ces intermédiaires jouissent d’un régime d’exception, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Gary Gensler Explains U.S. SECs Crypto Regulation Approach in September 27th Congressional Testimony (Cryptoglobe): https://t.co/l7gkh8F3DF

— Blackhat ™ (@blackhat_TM) September 27, 2023

Gary Gensler encense une régulation pourtant dévoyée

Le clou de l’audition de Gary au Sénat, c’est le moment où ce dernier a expliqué l’attitude proactive de la SEC concernant la régulation crypto. Ceci, dans un contexte où l’institution s’inquiète d’un refus généralisé des firmes cryptos de se conformer aux exigences de la SEC.

Le responsable se rengorge des mesures prises par l’institution pour se faire obéir. Ceci en évoquant la volonté de la SEC de ne pas en rester là. Outre les plateformes d’échange crypto, les systèmes financiers décentralisés (DeFi) devraient aussi se voir imposer des règles strictes.

Par ailleurs, le président de la SEC a révélé un plan de mise à jour des règles de conservation des conseillers en investissement. Une actualisation qui une fois mise en œuvre devrait non seulement s’élargir aux cryptos, mais aussi renforcer la protection des investisseurs par le biais de dépositaires qualifiés.

En un mot, la SEC continuera de mener la vie dure aux firmes crypto, conformément à ce qu’il avait annoncé en début d’année. Ceci au grand dam des acteurs de l’industrie crypto, qui, ces derniers mois, sont montés au créneau. Ce, pour y dénoncer le caractère dévoyé de la politique réglementaire voulu et promu par la SEC et son patron.