Réglementation crypto : Le président de la SEC sur le banc des accusés

Le 18 avril, le président de la SEC Gary Gensler a témoigné devant le Congrès. L’audience portait essentiellement sur la réglementation crypto aux États-Unis. Concrètement, Gary Gensler devait rendre des comptes sur son approche envers les cryptomonnaies. Le président de la Commission lui a également demandé des précisions sur la manière exacte dont la SEC différencie les titres crypto et les produits crypto. On l’a même interrogé sur les difficultés récentes rencontrées par les entreprises crypto pour accéder aux services financiers.

SEC chair to defend rulemaking, enforcement record before Congress https://t.co/D46CNL8BZ3 pic.twitter.com/A0aGYj3wi6

— Reuters (@Reuters) April 18, 2023

Réglementation crypto aux États-Unis : le Congrès exige plus de clarté de la part de la SEC

Dans sa déclaration d’ouverture, le président du comité Patrick McHenry dévoile des statistiques contrariantes. De 2022 jusqu’à aujourd’hui, la SEC a intenté près de 50 actions d’exécution distinctes contre les sociétés crypto. L’agence prévoit même d’étendre cette application via une demande de financement de 78 millions de dollars.

Pour apporter plus de clarté à la réglementation crypto aux États-Unis, Gary Gensler devait répondre à deux questions fondamentales :

• Les actifs numériques proposés dans le cadre d’un contrat d’investissement sont-ils soumis aux lois sur les valeurs mobilières ?
• Comment les entreprises crypto pouvaient se conformer à ces lois ?

Lors de l’audience, Gensler a déclaré que la plupart des actifs crypto sont des titres. Selon lui, seul Bitcoin peut être considéré comme une marchandise. Questionné sur la classification d’Ether (marchandise ou titre), il a répondu vaguement : « La clarté est là. La loi est claire et explicite ». 

La SEC critiquée ouvertement par le représentant du Minnesota, Tom Emmer

Les réponses fournies par le président de la SEC sur la réglementation crypto aux  États-Unis n’ont guère satisfait Tom Emmer. « Votre style règlementaire manque de souplesse et de nuance. Par conséquent, vous avez été un flic incompétent sur le coup ne faisant rien pour protéger les Américains ordinaires et poussant les entreprises américaines entre les mains du PCC », a-t-il déclaré.

Le passage du son président devant le Congrès n’augure rien de bon pour la SEC. Certains analystes vont même jusqu’à dire que Gary Gensler risque de perdre son poste.