Réglementation crypto : la politique de la SEC, dénoncée par la Chambre de commerce

Ayant durci sa politique de réglementation crypto jugée foncièrement inadaptée, la Securities and Exchange Commission (SEC) est contestée. Le régulateur semble de plus en plus esseulé. Ceci, parce que de moins en moins d’acteurs relevant de l’écosystème financier américain s’accordent avec sa stratégie.

La Chambre de commerce fustige les efforts de régulation désordonnés de la SEC

La SEC n’en finit plus avec les contestations publiques et frontales. Il y a environ 3 semaines, le président de la SEC, Gary Gensler, était sur le banc des accusés au Congrès. Une rencontre destinée à défendre la pertinence de la politique réglementaire déployée par la SEC.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le plaidoyer du responsable n’a convaincu personne. C’est sous ce prisme qu’on peut comprendre les réactions de la Chambre de commerce américaine, restée silencieuse jusqu’ici.

The US Chamber of Commerce has come out in support of Coinbase, blasting the SEC for failing to regulate digital assets and intentionally creating “chaos” for crypto firms in the United States. https://t.co/teWCR4xx69

— Cointelegraph (@Cointelegraph) May 12, 2023

En effet, cette institution qui défend les intérêts du commerce et des entreprises est finalement sortie de son mutisme. L’organisation a publiquement fait connaître sa position concernant la politique réglementaire de la SEC sur les cryptos.

La Chambre de commerce se positionne contre une démarche qu’elle juge « désordonnée ». Pire, elle trouve qu’en procédant par stricte application de la loi, la SEC fait régner un climat de confusion totale. Ceci, alors que tout ce qui est attendu d’elle, c’est de fournir des directives.

« La SEC a délibérément brouillé les pistes en revendiquant une autorité étendue sur les actifs numériques tout en déployant une approche désordonnée et basée sur l’application de la loi. Ce chaos réglementaire est le fruit d’une conception, et non d’un hasard », peut-on lire dans un mémo d’amicus curiae adressé à la justice mardi 9 mai.

Nouveau soutien pour Coinbase ?

Il faut dire que cette procédure intervient dans le cadre des récentes actions judiciaires engagées contre Coinbase. La Chambre n’a d’ailleurs pas manqué d’appeler la SEC, à donner suite à la pétition que l’exchange lui a transmise. Une formalité restée jusqu’ici sans suite alors que le régulateur se targue d’être habilité à réglementer le secteur crypto.

La Chambre de commerce apporte ainsi de l’eau au moulin d’une récente décision judiciaire. Cette dernière enjoignait au régulateur de clarifier ses positions, dans les 10 jours, en répondant à la pétition de Coinbase. L’affaire n’est pas terminée…