Règlement MiCA : ce vote décisif va-t-il bouleverser l'univers des crypto-monnaies ?

Alors que le 19 avril approche à grands pas, la régulation des marchés de crypto-actifs de l’UE (MiCA) est sur le point d’être soumise à un vote final. Ce règlement crucial, qui prévoit un régime de licences pour les crypto-monnaies à travers le bloc européen, sera discuté au Parlement européen le 18 avril. Mais quels sont les enjeux de cette législation et quelles pourraient être les conséquences pour le secteur des crypto-monnaies ?

Le chemin vers le vote final

Les grandes lignes politiques de la loi MiCA ont été finalisées en juin dernier, mais plusieurs retards ont été rencontrés pour parvenir à un texte juridique définitif. Celui-ci doit être traduit dans les 24 langues officielles de l’UE avant d’être soumis au vote final le 19 avril, lendemain de la discussion au Parlement européen. Ce vote sera suivi de débats sur une autre loi controversée, la régulation sur le transfert de fonds, qui exige que les fournisseurs de crypto-monnaies vérifient l’identité de leurs clients.

Un soutien fort pour la législation MiCA

En octobre dernier, les membres du Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement ont voté en faveur de la législation MiCA avec 28 voix pour et 1 contre. Les diplomates nationaux ont également approuvé ce plan. Cette législation offre aux entreprises de crypto-monnaies, comme les portefeuilles et les plateformes d’échange, une licence pour opérer dans l’ensemble du bloc en échange du respect des normes de gouvernance et de protection des consommateurs. Elle introduit également des exigences de réserves pour les stablecoins.

Les objectifs de la régulation MiCA

La régulation MiCA vise à protéger les consommateurs et les investisseurs, ainsi qu’à promouvoir l’innovation et l’utilisation des crypto-actifs. Elle couvre trois types de crypto-actifs : les jetons adossés à des actifs (ART), les jetons de monnaie électronique (EMT) et d’autres crypto-actifs non couverts par la législation européenne existante. Si elle est approuvée, la législation sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur entre un et trois ans plus tard. Ce règlement est très attendu, comme en témoignent les débats en Italie et les discussions sur un éventuel MiCA II. Le report du vote final a suscité de nombreuses réactions, et certains hauts cadres européens ont mis en garde les influenceurs crypto concernant MiCA. Pour en savoir plus sur les enjeux de cette régulation, consultez cet article du Parlement européen.

Les enjeux environnementaux et la protection des données

L’accord provisoire issu des négociations vise à garantir la liquidité et le rachat, et envisage d’inclure l’impact environnemental des crypto-actifs dans les communications aux investisseurs. L’Autorité européenne de protection des données (EDPS) souligne la nécessité d’une réflexion plus large concernant la conformité des crypto-actifs avec les règles et principes de protection des données.

Le rôle de l’ESMA, de l’EBA et des autorités de surveillance européennes

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) considère qu’une approche au niveau de l’UE est nécessaire pour garantir la protection des investisseurs et assurer une concurrence équitable en matière de crypto-actifs. De même, l’Autorité bancaire européenne (EBA) soutient fermement la nouvelle stratégie de finance numérique de la Commission, plaçant l’accent sur la standardisation des concepts, des définitions et des obligations de déclaration dans toute l’UE. Les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA) recommandent une action rapide pour s’assurer que le cadre réglementaire et de supervision de l’UE reste adapté à l’ère numérique.

Les réactions du G7, des institutions financières et des experts

Le Groupe des Sept (G7) met en garde contre les effets négatifs des stablecoins sur la politique monétaire, la stabilité financière et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des institutions financières de l’UE et des associations telles que l’AFME accueillent favorablement la proposition de régulation, mais expriment des préoccupations concernant la responsabilité des gardiens de crypto-actifs en cas de problème. Des experts et universitaires soulignent la nécessité d’une régulation coordonnée au niveau mondial et d’une supervision des crypto-actifs au niveau de l’UE.

Modifications apportées par la commission ECON du Parlement européen

Le rapport pour les négociations interinstitutionnelles adopté par la commission ECON du Parlement européen apporte des modifications notables, notamment une précision sur la définition des crypto-actifs et le champ d’application de la régulation. Il propose également un renforcement des dispositions d’information et de supervision, ainsi que la prise en compte de l’impact environnemental des crypto-actifs.

Accord préliminaire entre le Conseil et le Parlement européen

Un accord préliminaire entre le Conseil et le Parlement européen a été trouvé le 30 juin 2022. Cet accord renforce les mesures de sécurité, notamment en exigeant que les actifs soient adossés à la valeur égale des devises de référence (règle 1:1) et en prévoyant un plan de rachat pour les détenteurs de crypto-actifs en cas de difficultés. L’accord réaffirme également le rôle de l’EBA en tant que régulateur et superviseur principal, et élargit la portée de la régulation aux offreurs et prestataires de services de crypto-actifs.

Conclusion

La régulation MiCA est un pas important pour l’encadrement des crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Les discussions au Parlement européen le 18 avril et le vote final le 19 avril permettront de déterminer si cette régulation sera adoptée. Si elle l’est, elle offrira une sécurité juridique et une harmonisation des règles pour les crypto-actifs au sein de l’UE, ce qui contribuera à la protection des investisseurs et à la stabilité financière. Il est toutefois important de continuer à surveiller les développements technologiques et les évolutions du marché, afin d’adapter la régulation en conséquence et de garantir que l’Union européenne reste à la pointe de l’innovation en matière de finance numérique. La perspective d’un MiCA II montre que le sujet reste d’actualité.

La coopération internationale et une approche coordonnée à l’échelle mondiale demeurent essentielles pour aborder efficacement les défis posés par les crypto-actifs. L’UE doit travailler en étroite collaboration avec d’autres régulateurs et organisations internationales, comme le G20, le FMI et la Banque des règlements internationaux, afin de développer des normes et des pratiques communes pour un marché global des crypto-actifs plus sûr et plus transparent. Les positions nationales sur le règlement MiCA illustrent cette nécessité de coordination.

Enfin, la régulation MiCA doit être considérée comme un élément clé de la stratégie de finance numérique de l’UE, qui vise à promouvoir l’innovation tout en protégeant les consommateurs et en préservant la stabilité financière. Cela inclut également d’autres initiatives, telles que le développement d’une infrastructure européenne de données, la mise en place d’un marché unique des services financiers numériques et l’encouragement à l’utilisation des technologies vertes dans le secteur financier. Les débats autour de la régulation MiCA, notamment ceux concernant les enjeux environnementaux, montrent l’importance de cette stratégie pour l’avenir de l’UE.