Crypto : Une proposition de cadre publiée !

Le conseil de stabilité financière (FSB) a émis une proposition de cadre de réglementation internationale des cryptoactifs. Selon cette autorité monétaire mondiale, il est grand temps de régulariser le marché de la crypto, ce dernier évoluant trop rapidement. Il constituerait même une menace pour la stabilité financière mondiale.

We have published a proposed framework on the international #regulation of crypto-asset activities and welcome feedback on our recommendations.
👉 Find out more: https://t.co/aV81LdByWf#FinancialStability #cryptoassets #stablecoins pic.twitter.com/2VFMVIMRiZ

— The FSB (@FinStbBoard) October 11, 2022

Réglementation de la crypto : une proposition axée sur 2 points essentiels

Une coordination internationale bien établie… Selon le FSB, ce serait la condition sine qua non pour maîtriser totalement le marché de la cryptomonnaie. Concrètement, cette entité financière soutient fermement qu’un cadre réglementaire efficace doit régulariser les cryptoactifs. Ce cadre réglementaire porterait essentiellement sur les risques que les activités crypto représentent, mais pas que ! Il exploiterait aussi les avantages potentiels de la technologie.

Dans ce sens, le FSB propose un cadre pour la réglementation internationale des activités liées à la cryptomonnaie. Cette proposition de cadre comporte deux grandes catégories de recommandations, élaborées en tant que documents autonomes. Néanmoins, elles sont étroitement liées.

Les premières recommandations visent à optimiser la cohérence ainsi que l’exhaustivité des approches réglementaires et de surveillance des activités. Il en est de même pour les marchés crypto. Cette première catégorie contient aussi des propositions de cadre permettant de renforcer la coopération, la coordination et le partage d’informations au niveau international.

Les secondes recommandations sont des propositions de haut niveau révisées pour :

• la réglementation ;
• la supervision ;
• la surveillance des accords de « pièces stables mondiales » (stablecoins).

Le but : garantir la stabilité financière mondiale.

Le FSB sollicite les commentaires du public sur les recommandations proposées

Les recommandations du FSB sont accessibles au grand public sur son site. Elles ont d’ailleurs été émises pour consultation publique. En effet, le FSB incite toutes les parties concernées à consulter les recommandations récemment publiées. Une note de cadrage les accompagne. Cette note est composée de 15 questions divisées en 3 volets :

• Généralité ;
• Les cryptoactifs et les marchés de la crypto ;
• Les stablecoins mondiaux ;

Le FSB s’attend à ce que toutes les entités concernées consultent la proposition, émettent leur avis et répondent à la série de questions. Les réponses doivent être envoyées au [email protected] avant le 15 décembre 2022. Elles seront ensuite publiées sur le site web du FSB.

L’évolution rapide des activités et des marchés de la crypto inquiète le Conseil de stabilité financière. En effet, les interconnexions croissantes entre l’écosystème des cryptoactifs et le système financier traditionnel constitueraient une menace à la stabilité financière mondiale. Le FSB est conscient que sans une réglementation et une coordination internationales, il est impossible de maîtriser les impacts des activités cryptographiques. Cette proposition de cadre n’est que le premier pas vers l’élaboration des réglementations proprement dites. Affaire à suivre…