🚨BREAKING: The @SECGov has filed a letter of intent to request an interlocutory appeal to Judge Torres’s July 13th summary judgment in the @SECGov vs. @Ripple case.
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) August 9, 2023
Full letter below and story developing. 👇🏼https://t.co/vzPfdyGeih
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Procès interminable contre Ripple (XRP) : La SEC fait appel !
jeu 10 Août 2023 ▪
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Regulation Crypto
Nouvelle douche froide pour la communauté crypto ? La SEC est en train de préparer un nouveau coup dur contre Ripple. En effet, l’équipe de Gary Gensler a mis fin au suspense et dépose une lettre au juge Analisa Torres. Faire appel à un verdict salvateur pour le XRP, c’est une réaction prévisible, d’après les analystes.
La SEC met fin à la recréation
Ce qui ressemblait à de simples spéculations en juin se réalise deux mois plus tard. Car après la victoire partielle, mais largement appréciée par la communauté crypto, la SEC lésinait dans les déclarations officielles concernant cette affaire.
N’empêche que le 22 juillet dernier, le régulateur américain a déclaré qu’il ne manquerait pas de faire appel à la décision de la juge. À titre de rappel, cette dernière a statué, 9 jours plus tôt, que le XRP de Ripple n’était pas une « security » sur le marché secondaire.
« BRÈVE : La SEC a déposé une lettre d’intention pour demander un appel interlocutoire du jugement sommaire rendu le 13 juillet par le juge Torres dans l’affaire SEC vs Ripple.
Lettre complète ci-dessous et article en cours de développement. »
Ce tweet d’Eleanor Terret, du Fox Business, se complète avec un article de Reuters. Celui-ci met en exergue la décidion s’appel de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Cette lettre, datée du 9 août, s’adresse à la juge du district de Manhattan, Analisa Torres. Elle demande à ce que la décision du 13 juillet, statuant que le XRP n’est pas une valeur mobilière, soit réexaminée par la cour fédérale.
Comme argument, la SEC a avancé que certaines questions juridiques comportent « un motif substantiel de divergence d’opinions ». Or, cela pourrait nuire aux activités de régulation de l’industrie crypto. Il y aura des « conséquences particulières » sur sa capacité à appliquer les lois relatives aux « securities », poursuit le gendarme américain de la finance.
« Plus précisément, la SEC cherche à certifier la décision du tribunal selon laquelle des offres et ventes ‘programmatiques’ des défendeurs aux acheteurs de XRP sur les plateformes d’échange d’actifs cryptographiques et les ‘autres distributions’ de Ripple en échange de travail et de services n’impliquaient pas l’offre ou la vente de titres en vertu de l’arrêt SEC v. W.J. Howey Co., 328 U.S. 293 (1946) », peut-on lire dans ladite lettre.
Et Ripple dans tout cela ?
Probablement, Ripple et tous ses sympathisants sont de nouveau secoués par cette demande. D’ailleurs, elle comporte aussi une requête visant la suspension « justifiée » de la procédure par la juge Torres.
« Pour une analyse des nuances, dans la demande de la SEC, pour un appel interlocutoire, suivez CryptoLawUS.
La SEC demande également une suspension de tout ce qui se passe au tribunal, y compris le procès et le calendrier de l’avant-procès établi en ce moment par Torres.
Ripple a une semaine pour déposer sa réponse. »
Voici le contenu du tweet de CryptoLaw :
« Ils demandent une suspension de toutes les autres procédures dans le tribunal de Torres sur l’affaire, ce qui signifie que la procédure de recours et le procès seraient suspendus. Le fait qu’ils demandent un sursis ne signifie pas qu’ils l’obtiendront. Ils pourraient obtenir un sursis temporaire pendant que leur demande d’appel interlocutoire est examinée, mais ce sursis ne serait pas de longue durée. En tout état de cause, s’ils n’avaient pas demandé de sursis, leurs arguments en faveur de l’urgence de la demande de recours interlocutoire sembleraient assez faibles. Au cas où vous vous poseriez la question, un sursis n’a aucun effet sur la décision de M. Torres. »
En d’autres termes, l’action de la SEC n’atteindra pas Ripple pour le moment. L’avocat pro-crypto John E. Deaton avance de son côté qu’aucun verdict ne verra le jour d’ici deux ans.
Néanmoins, nous noterons que le XRP a légèrement souffert de cette nouvelle. Son prix a baissé de 3 % en 24 heures. La communauté crypto, doit-elle s’inquiéter pour la suite ?
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La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose
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