Poutine signe une loi historique : La crypto et la CBDC au service du commerce extérieur russe !

Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi historique le 11 mars, ouvrant la voie à l’utilisation d’actifs financiers numériques et des CBDC pour les paiements internationaux. Cette mesure vise à aider les sociétés russes à contourner les sanctions occidentales et à faciliter le commerce avec les pays alliés.

La Douma adopte rapidement le projet de loi sur les paiements en CBDC

Le Parlement russe a adopté le projet de loi sur les paiements en actifs numériques à un rythme effréné. La commission des marchés financiers de la Douma d’État a d’abord approuvé le texte le 21 février. La chambre basse a ensuite examiné le projet de loi en deuxième et troisième lecture fin février. Enfin, le Conseil de la Fédération, la chambre haute, a rapidement entériné le texte le 6 mars.

Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers, avait souligné l’urgence de cette loi le 27 février, invoquant le vide juridique actuel concernant l’utilisation des actifs numériques dans les paiements internationaux. Il a cependant tenu à préciser que la loi ne couvre pas les cryptos comme le Bitcoin, considérées comme illégales en tant que monnaie en Russie.

Selon le média russe RBC, la loi entrera en vigueur dès sa publication officielle, à l’exception de certaines dispositions qui seront mises en œuvre ultérieurement. Ce cadre réglementaire ouvre la voie à l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement pour les transactions commerciales à l’étranger.

Aksakov estime que cette loi aidera les importateurs et exportateurs russes à travailler plus efficacement avec les pays amis et à atténuer partiellement l’impact des sanctions. Plusieurs alliés de la Russie ont d’ailleurs exprimé un vif intérêt pour l’utilisation d’actifs numériques et de CBDC dans leurs échanges commerciaux avec Moscou.

La Banque centrale de Russie obtient de nouveaux pouvoirs de régulation

La loi signée par Poutine confère de nouveaux pouvoirs réglementaires à la Banque centrale de Russie sur le secteur des paiements. En tant qu’unique émettrice du rouble numérique et principal régulateur de l’espace des « Digital Financial Assets (AFN) » ou « Actifs Financiers Numériques » en français, la banque aura désormais le pouvoir de réglementer les transactions effectuées à l’aide de ces actifs.

Les émetteurs d’AFN devront fournir à la Banque centrale les informations sur les destinataires des actifs, tandis que les entreprises utilisant des AFN et des CBDC pour les paiements devront enregistrer toutes les transactions dans un nouveau système d’information dédié. 

La législation russe reconnaît un large éventail d’actifs numériques comme AFN, notamment les marchandises et titres numérisés, les droits numériques et les créances monétaires numérisées. Les investisseurs pourront également acheter des actions numériques dans des sociétés russes non cotées en bourse.

La Russie n’est pas le premier pays à utiliser les CBDC pour les transactions internationales. Plus tôt ce mois-ci, la Chine et les Émirats arabes unis ont effectué des transactions d’une valeur de 13,6 millions de dollars américains en utilisant du yuan numérique et du dirham numérique.

L’adoption de cette loi révolutionnaire marque un tournant majeur pour la Russie dans sa quête de souveraineté financière face aux sanctions occidentales. En autorisant l’utilisation d’actifs numériques et du rouble numérique pour les paiements internationaux, Moscou espère faciliter le commerce avec ses alliés et offrir de nouvelles options à ses entreprises. 

Toutefois, certains experts appellent à la prudence, notant que l’obligation d’enregistrer toute la comptabilité liée aux AFN dans les systèmes russes et l’absence de dispositions pour les AFN à l’étranger pourraient constituer des obstacles pour les partenaires commerciaux non russes.