Pourquoi rendre l’agrément PSAN obligatoire désavantage-t-il les sociétés crypto ?

Après l’effondrement de FTX, les autorités et les régulateurs dans le monde ont décidé de renforcer la protection des investisseurs. Dans ce contexte, un amendement a été déposé au Sénat le 12 décembre 2022. Le document stipulait que les acteurs cryptos voulant exercer en France devraient obligatoirement être agréés par l’AMF. L’amendement a souligné que ce sera valable à partir du 1^er octobre 2023. Il se trouve qu’actuellement au moins 59 acteurs se sont enregistrés auprès du régulateur français. Mais, aucun d’eux n’a encore obtenu un agrément. De nombreux acteurs de la nouvelle industrie soutiennent que rendre obligatoire l’obtention de l’agrément constituerait un frein pour l’essor du secteur.

Les entreprises crypto françaises pourraient bien disparaitre

Il y a 2 jours, le média BFM Crypto a fait une publication sur LinkedIn à propos de l’amendement français. Cette dernière présentait l’intervention du spécialiste Owen, alias Hasheur, qui a donné son avis sur l’impact que l’amendement pourrait avoir. Dans la vidéo publiée, Owen a soutenu que l’activité des acteurs crypto pourrait en pâtir. Selon lui, 80 % de la cryptosphère en France pourrait disparaitre si l’amendement était voté le 24 janvier.

Owen s’est dit « très attristé par l’amendement qui sera voté par l’Assemblée nationale ». Pour lui, le vote de cet amendement est grave aussi bien pour les utilisateurs que pour les entreprises crypto. Il a expliqué que l’obtention de l’agrément PSAN est particulièrement difficile. Cela requiert notamment que les entreprises crypto disposent de fonds propres importants ainsi que de ressources logicielles et humaines.

La communauté réagit

De nombreux membres de la communauté crypto semblent contre le vote de l’amendement. Selon un utilisateur crypto : « La question n’est pas la régulation, celle-ci est absolument nécessaire à l’ensemble de l’écosystème. La vraie question à se poser est plutôt : comment réguler sans nuire à l’innovation ? Le tout en préservant l’utilisateur et le consommateur ».

Ce commentateur craint que le gouvernement ne commette les « mêmes erreurs qu’avec l’ère internet » en freinant l’adoption des cryptos avec certaines décisions. « En s’appuyant un peu plus sur des connaisseurs tels que Owen Simonin et Claire Balva, de nombreuses solutions s’offrent à nous », a-t-il ajouté.

Selon Owen, même l’AMF pourrait ne pas disposer de toutes les ressources nécessaires pour accorder l’agrément PSAN. Le spécialiste crypto a souligné que l’enregistrement des sociétés crypto est bien assez difficile à gérer pour le régulateur français. Dans ce contexte, Owen s’attend à ce que les délais d’obtention de l’agrément PSAN soient trop longs.