Pourquoi les stablecoins doivent-ils être régulés ?

À l’opposé des autres cryptomonnaies telles que le bitcoin, les stablecoins ne sont pas volatiles. Ils sont plutôt conçus pour être stables en valeur. Indexées sur des actifs tels que les devises fiduciaires, l’or ou les matières premières, ces devises sont utilisées pour une variété de transactions. Toutefois, comme toute nouvelle technologie financière, les monnaies virtuelles stables soulèvent aussi des questions de réglementation et de sécurité. Elles ont besoin d’être régulées au plus vite. Tous les régulateurs du monde s’accordent sur le fait. Mais pourquoi est-ce vraiment nécessaire de réguler ces devises numériques ?

Les raisons qui motivent la régulation des stablecoins

La principale caractéristique des stablecoins est leur stabilité de valeur. Ce sont des cryptomonnaies conçues pour suivre l’évolution d’un actif sous-jacent. Elles sont généralement adossées à des devises fiduciaires telles que le dollar ou autres actifs tangibles. Leur conception repose sur des algorithmes sophistiqués et des mécanismes de gouvernance.

Il est possible de les utiliser pour effectuer des transactions sans craindre la volatilité associée aux autres cryptomonnaies. Toutefois, ces devises numériques doivent impérativement être régulées. Les arguments qui sous-tendent cette nécessité de réglementation des stablecoins sont nombreux.

Le risque de faillite de l’émetteur

Les tokens stables sont émis par des entités privées, telles que des entreprises de technologie financière. Leur stabilité dépend donc de la capacité de ces entités émettrices à maintenir la parité entre ces devises et les actifs auxquels ils sont adossés.  Les émetteurs sont responsables de la gestion des réserves sous-jacentes qui garantissent la stabilité de leurs stablecoins.

Ainsi, si les émetteurs font faillite, cela peut entraîner une dévaluation ou même la disparition de leur monnaie stable et conduit les utilisateurs dans une impasse financière. D’ailleurs, une telle tragédie a pu être évitée in extremis avec le stablecoin USDC le mois dernier. Il est alors important que les émetteurs de stablecoins soient réglementés. Il faut une norme pour contrôler si ces derniers disposent des compétences et des ressources nécessaires pour maintenir la stabilité de leurs actifs.

Les risques pour la stabilité financière

Les monnaies numériques stables peuvent être utilisées pour effectuer des transactions de grande valeur. Leur nature offre des atouts qui s’accompagnent néanmoins de risques pour la stabilité financière. En effet, les stablecoins peuvent servir à contourner les réglementations financières et les contrôles de change. Ils peuvent alors favoriser notamment le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et autre activité illégale. S’ils sont employés à des fins illicites, cela pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’économie.

Les stablecoins sont également vulnérables aux cyberattaques et aux problèmes de sécurité. Leur adoption généralisée en tant que méthode de paiement courante, sans réglémentation pourrait potentiellement avoir une conséquence négative sur la politique monétaire mondiale.

Le manque de transparence

Les entités privées qui émettent des stablecoins manquent souvent de transparence dans la gestion des réserves sous-jacentes à leurs actifs. Ce fut le cas pour Tether, l’émetteur du stablecoin le plus populaire de l’écosystème, l’USDT. Il y a quelques mois, les régulateurs américains ont accusé Tether d’avoir menti au sujet de ses réserves financières. L’accusation s’est avérée et l’émetteur de la monnaie numérique s’est vu infliger une amende de 41 millions par les autorités américaines.

En réalité, si les émetteurs de tokens stables ne disposent pas d’actifs suffisants pour soutenir leurs émissions, cela pourrait entraîner une volatilité des prix. La perte de confiance des utilisateurs aussi. Ces derniers n’ont généralement pas accès aux informations sur la manière dont les réserves sont gérées. Par ailleurs, les émetteurs peuvent être soumis aux mêmes normes de divulgation que les institutions financières traditionnelles. C’est un risque qui peut porter préjudice aux utilisateurs.

Les atouts de la réglementation des stablecoins

La réglementation des stablecoins vise essentiellement à protéger les utilisateurs. Étant donné que ces actifs connaissent une croissance rapide sur le marché, les utilisateurs sont plus exposés aux risques liés à leur usage. Cela dit, outre la protection des consommateurs, la réglementation des monnaies numériques stables peut également offrir d’autres avantages. Elle pourrait favoriser la confiance des investisseurs et encourager l’adoption à grande échelle de ces monnaies numériques dans leur ensemble.

Aussi, une réglementation claire peut aider à prévenir les pratiques commerciales déloyales et les fraudes. Les émetteurs seront tenus de respecter des normes élevées en matière de divulgation d’informations et de transparence. Cela peut aider à prévenir les arnaques et les agissements illicites. La régulation des devises numériques stables peut encourager l’innovation et la concurrence. Les émetteurs devront respecter des normes de qualité, ce qui peut être bénéfique pour la compétitivité.

Les propositions de réglementation pour les stablecoins

Tous les régulateurs du monde entier reconnaissent qu’il est impératif de réglementer les stablecoins. Diverses mesures de réglementation ont d’ailleurs été proposées. En décembre 2020, le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié un rapport sur les implications réglementaires des stablecoins. Selon le contenu du document, les émetteurs de stablecoins doivent être soumis à des normes de supervision et de réglementation appropriées. Notamment, en matière de gestion des risques, de divulgation des informations et de protection des consommateurs.

Dans le rapport, il est aussi exigé que les stablecoins soient soumis à une surveillance étroite. Cela permettra de prévenir les impacts qu’ils peuvent avoir sur la stabilité financière. Les régulateurs doivent donc être en mesure de surveiller la taille et la croissance de ces tokens. En septembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé une norme régulatrice des cryptomonnaies stables. Ces dernières sont considérées comme des titres selon cette norme. Pour lors, la SEC avait proposé que leurs émetteurs soient soumis aux mêmes principes de divulgation et d’information que les émetteurs de titres traditionnels.

En mars 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a élaboré un cadre réglementaire pour les stablecoins. Ce cadre juridique suggère que leurs émetteurs soient soumis à des normes de supervision et de réglementation appropriées. Le but étant de garantir la stabilité des actifs et la protection des consommateurs.

Conclusion

Les stablecoins sont une innovation financière prometteuse qui peut offrir de nombreux avantages. On gagnerait donc à les réglementer. Toutefois, les défis à surmonter sont immenses. Pour l’heure, il est plus ou moins difficile de déterminer comment les réglementer de manière efficace sans entraver l’innovation. Il revient aux régulateurs trouver l’équilibre parfait entre la protection des consommateurs et la promotion de l’innovation.