Taxe sur les cryptomonnaies : le Portugal garde son statut d’eldorado fiscal

Le Portugal a toujours été considéré comme un paradis fiscal pour les investisseurs en cryptomonnaies. Si les plateformes sont taxées sur les services proposés comme tout établissement commercial, les investisseurs échappent à l’imposition sur les plus-values obtenues grâce aux placements (activité professionnelle versus investissement personnel). Début mai, Fernando Medina, le ministre portugais des Finances, avait toutefois annoncé une taxe sur la cryptomonnaie. Le gouvernement souhaite en effet mettre fin au vide juridique qui empêche l’imposition des actifs numériques. Des projets de lois ont été soumis au Parlement. Ceux-ci ont été rejetés par les législateurs.

Push to tax #crypto profits over €5,000 fails to gain support in Portugal’s parliament. https://t.co/lvEAH8R5Mo

— Bitcoin News (@BTCTN) May 26, 2022

Cryptomonnaies : comprendre les règles fiscales au Portugal

Depuis 2012, le Portugal propose un régime fiscal avantageux aux investisseurs étrangers. Il s’agit du régime fiscal pour les résidents non habituels (RNH) avec lequel les bénéficiaires profiteront d’un impôt sur le revenu de 20 % sur 10 ans. Le pays du fado propose des règles fiscales encore plus avantageuses pour les investisseurs en cryptomonnaies. Le Portugal exonère de taxe les gains en capital. Avec cette proposition, le pays a vite été considéré comme le paradis du bitcoin (et consorts) en Europe.

Le Portugal considère la cryptomonnaie comme un « simple » moyen de paiement. Raison pour laquelle les actifs numériques ne sont pas taxés. Ce qui n’est plus le cas dans d’autres pays. Aux États-Unis par exemple, les monnaies virtuelles sont imposées au même titre qu’un bien immobilier ou que les actions en bourse. Celles-ci sont en effet considérées comme des propriétés. Et c’est ce que souhaite Mariana Mortágua pour le Portugal. Cette députée d’extrême gauche reproche au gouvernement de maintenir cette exonération fiscale sur les cryptomonnaies. Et elle défend sa position avec véhémence.

Taxer les gains supérieurs à 5 000 euros

Au Portugal, le ministre des Finances dit vouloir corriger les lacunes réglementaires qui empêchaient l’imposition sur les cryptomonnaies. Pour autant, il n’évoque pas plus de détails sur les taux (quoique certains médias indiquent une taxe de 28 %). Par ailleurs, aucun calendrier fixe n’a encore été publié. Voulant accélérer les choses, les députés des partis politiques Bloco de Esquerda (Bloc de Gauche) et Livre (Libre) ont soumis des propositions de loi. Ces dernières visent justement à appliquer des taxes sur les revenus issus du trading d’actifs numériques. Les parlementaires proposaient, entre autres, d’imposer les gains supérieurs à 5 000 euros.

Les projets de loi ont été rejetés par les législateurs, lors d’une session de vote budgétaire. Quoi qu’il en soit, le ministre des Finances semble déterminé à mener à terme ce projet de réforme fiscale sur les cryptomonnaies. Il déclare : « De nombreux pays ont déjà des systèmes, de nombreux pays construisent leurs modèles par rapport à ce sujet et nous allons construire le nôtre ». Mais pour le moment, le Portugal maintient sa position de paradis fiscal pour les investisseurs en cryptos. Mais jusqu’à quand ?

Conclusion

Le régime actuel avantage les investisseurs en cryptomonnaies établis au Portugal. Mais à terme, le pays souhaite trouver les moyens de tirer parti de ce statut de crypto Hub. Imposer cette taxation pourrait néanmoins faire fuir les investisseurs qui trouveraient éventuellement refuge dans d’autres paradis fiscaux, comme le Salvador ou encore Singapour. Une situation qui résume assez bien la vision des choses de Mendonça Mendes, actuel vice-ministre national des finances et des affaires fiscales. Il considère les taxes sur les monnaies virtuelles comme une « réalité complexe ».