Panama : Un projet de loi sur la crypto divise le pays en 2 ?

La législation sur la crypto adoptée l’année dernière au Panama atteint un nouveau chapitre. En effet, le 26 janvier passé, le président panaméen Laurentino Cortizo a envoyé pour examen le projet de loi à la haute cour de justice. Cependant, pour le président, ce projet de loi sur la cryptomonnaie viole les principes fondamentaux de la constitution et reste inapplicable. Toutefois, la cour suprême doit déclarer le projet de loi numéro 697 applicable ou non. 

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— Crypto Pylon (@crypto_pylon) January 30, 2023

Les cryptomonnaies au cœur d’un conflit au Panama !

Plusieurs raisons expliquent la position hostile du président du Panama face à ce projet de loi sur les cryptomonnaies. La première fait référence aux articles 34 et 36 qui violent la séparation des pouvoirs de l’État. De même, ces articles établissent des structures administratives au sein du gouvernement ; ce qui est en soi une procédure inadéquate. 

La seconde raison remonte en juin, lorsque le véto partiel émis par le président fut levé grâce à une procédure inadéquate. En effet, pour le président, le projet de loi avait besoin de plus de travail pour se conformer aux nouvelles réglementations recommandées par le Groupe d’action financière. Ceci dans le but d’améliorer la transparence budgétaire et prévenir le blanchiment d’argent. 

Nul besoin de préciser que cette résistance du président est à l’origine d’un différend entre le gouvernement panaméen et son assemblée nationale. 

En outre, ce projet de loi réglementait également la tokenisation des métaux précieux. Mais aussi, l’émission de la valeur numérique du pays. De même, la numérisation de l’identité à l’aide de la blockchain ou de la technologie des registres distribués fait l’objet d’une exploitation par l’autorité gouvernementale en charge de l’innovation. 

Pour rappel, la présentation de loi date de septembre 2021. Tout ceci, dans le but de rendre l’économie du pays compatible avec l’économie numérique mondiale, la blockchain, les actifs cryptographiques et internet. 

Cependant, en avril dernier, les législateurs panaméens ont adopté une proposition. Cette dernière visait à réglementer les crypto, y compris les bitcoins dans le pays. Seulement, le président Cortizo a précisé qu’il ne s’alignera pas. À moins que ce projet n’inclue de règles supplémentaires de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). 

Conclusion 

Dans le but de rendre son économie plus compétitive à l’échelle mondiale, l’assemblée nationale du Panama a émis une proposition de loi. Cependant, cette décision a rencontré une vive opposition du président. Pour lutter contre le blanchiment d’argent, ce dernier exige des mesures supplémentaires. Depuis lors, un climat tendu règne au sein des administrations panaméennes.