Norme MiCA : Tour d’horizon d’une loi inédite à l’approche d’un éventuel bull run crypto

Depuis plusieurs années, les cryptos connaissent un essor particulier qui remodèle l’écosystème financier global. Cette dynamique qui s’inscrit dans l’air du temps était, jusqu’à un passé récent, largement freinée par l’absence de réglementation du secteur crypto. Une situation a posé des risques d’anarchie et a occasionné certains événements catastrophiques ces derniers mois. Pour répondre à ces préoccupations, l’Union européenne (UE) a pris les devants en introduisant son règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). À l’heure où plusieurs analystes anticipent un bull run du marché des cryptos, nombre de spécialistes pensent que la loi MiCA sera l’un des catalyseurs de cette dynamique. Analysons cela à l’aune du potentiel de réglementation crypto inédite, bientôt pleinement opérationnelle.

Rétrospectives sur la MiCA et l’ambition de ses apports normatifs

Promulguée en juillet 2023, la MiCA établit un cadre réglementaire pour le paysage crypto européen. Cette loi est en quelque sorte le chaînon manquant de la politique de la Commission européenne en matière de finance numérique. Une stratégie qui intègre notamment une proposition législative pilote visant à explorer la technologie des registres distribués dans les échanges et le règlement des services financiers.

La MiCA émerge donc fondamentalement comme une sorte de panacée financière inédite. Ce d’autant plus que son champ d’application va au-delà des réglementations financières classiques, pour englober tous les crypto-actifs. Mais pas seulement puisque son régime s’étend également aux titres et à la monnaie électronique, qui ne sont actuellement pas couverts par les réglementations européennes existantes. Sans oublier que cette loi s’applique également aux fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) opérant au sein de l’industrie européenne des cryptos, peu importe leur emplacement.

On le voit, la MiCA se veut la plus exhaustive possible en matière réglementaire. C’est à dessein, car son objectif global est d’offrir une clarté réglementaire sans négliger de protéger les investisseurs face à l’utilisation abusive dont les cryptos elles sont souvent l’objet. C’est pourquoi elle promeut le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’ambition est plus largement de maintenir la stabilité financière et de protéger les acteurs contre les abus et les manipulations de marché. Un moyen de favoriser un secteur crypto plus sûr et davantage innovant. Il est vrai que fondamentalement, la MiCA comble un vide juridique en matière de cryptos. Pour autant, elle exclut de son champ d’application, certains domaines précis. C’est le cas des NFT par exemple. C’est aussi le cas des organisations autonomes décentralisées (DAO) et des opérations financières décentralisées (DeFi) excepté sous certaines conditions. Ceci n’empêche pas que la MiCA soit perçu comme l’un des piliers du bull run envisagé pour le marché crypto dans les mois à venir.

La norme MiCA, vue comme un catalyseur du prochain bull run crypto

Avec la norme MiCA, l’UE a frappé très fort d’un point de vue juridique. C’est, en effet, l’un des rares textes de loi au monde à réguler les activités crypto d’une manière aussi exhaustive. Même si tout n’est pas parfait, cette avancée est largement saluée par les acteurs de cette industrie à travers le monde. Et dans un contexte de patinage de la réglementation crypto américaine, les experts sont unanimes pour dire que la MiCA va soutenir l’attractivité du marché crypto de l’Europe. Désormais, les mastodontes de la crypto voient cette région du monde comme l’un des endroits les plus propices à la floraison de leurs activités. Et pour cause, la MiCA a l’avantage exceptionnel d’établir un corps de règles crypto valable pour les 27 Etats de l’UE. Avec cette structure unifiée, les firmes crypto n’ont plus besoin de se casser la tête avec des régulations spécifiques souvent disparates.  

Dans ces circonstances, un afflux massif de firmes crypto est anticipé par les experts, dès lors que la MiCA sera pleinement opérationnelle. Ce n’est pas actuellement pas le cas. Alors que le marché des cryptos connaît une certaine résurgence ces dernières semaines, nombre d’experts pensent que la loi MiCA sera l’un des catalyseurs du prochain bull run.

Ils expliquent cela par le fait que l’émergence de normes telles que la MiCA pourrait casser la dynamique d’incertitude réglementaire actuelle. Une tendance qui aurait pour répercussion d’attirer plusieurs investisseurs institutionnels conservateurs restés en retrait de cet écosystème crypto. Conséquence, cela pourrait ouvrir la voie à un nouveau cycle d’adoption massive des cryptos qui propulserait les prix vers de nouveaux sommets grâce à un afflux de capitaux. Dans certains pays européens comme en France, on se prépare activement à cette perspective.

Quid de la période transitoire vers la MiCA : Cas de la France

En France, les institutions chargées des questions financières notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) portent une attention particulière à la MiCA. Elles se félicitent de ce texte en travaillant activement à la transition vers ce dernier. Ladite transition vers le cadre réglementaire de la MiCA est organisée conformément à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dite loi DDADUE.

Cette norme précise des dispositions liées à la MiCA, en accordant notamment une période transitoire de 18 mois aux Prestataires de Services d’Actifs numériques (PSAN). En particulier ceux bénéficiant d’un enregistrement simple, d’un enregistrement renforcé, d’un agrément optionnel ou fournissant des services spécifiques.

Selon cette loi, ces acteurs peuvent maintenir leurs services exclusivement en France pendant cette période. Elle habilite également le gouvernement à prendre des mesures, dans un délai d’un an, pour adapter le droit national à la MiCA.

Par ailleurs, en collaboration avec les parties prenantes, l’AMF devrait ajuster son règlement et sa doctrine afin d’aligner les exigences d’agrément PSAN sur la MiCA. Ce, en clarifiant ses politiques et examinant la possibilité d’un agrément modulaire.

Il faut signaler que la MiCA entre pleinement en vigueur à partir de juin 2024, avec une application prévue à partir de janvier 2025. Dans cette optique, l’AMF collabore également avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faciliter la transition du cadre français vers le cadre européen. Tout cela, en participant activement à l’élaboration des textes d’application avec l’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces textes seront soumis à une consultation publique avant leur publication finale en 2024. Ce qui devrait permettre aux acteurs de l’industrie crypto de se conformer aux normes techniques avant l’entrée en vigueur de la MiCA.